Nombre de bénéficiaires de l'ASPA pour 2020, 2021, 2022 et 2023
Question de :
Mme Caroline Colombier
Charente (3e circonscription) - Rassemblement National
Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le nombre de bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnages âgées (ASPA) pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023 (en cours) ainsi que le montant total et exact du coût annuel de ce dispositif. Elle demande en outre de préciser le nombre de bénéficiaires français, le nombre de bénéficiaires de nationalité d'un pays hors de l'Union européenne et le nombre de bénéficiaires affiliés à la mutualité sociale agricole avec respectivement le montant du dispositif pour chacune de ces catégories d'affiliés.
Auteur : Mme Caroline Colombier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 26 septembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat