16ème législature

Question N° 11637
de M. Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Valorisation du métier d'aide-soignant

Question publiée au JO le : 26/09/2023 page : 8451
Réponse publiée au JO le : 14/11/2023 page : 10302

Texte de la question

M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'attractivité du métier d'aide-soignant. Les aides-soignants s'inquiètent de l'avenir des services hospitaliers confrontés à la problématique des déserts médicaux et au manque de personnel. Également, ils s'alarment du manque de moyens mis à la disposition des établissements de santé et du problème de « sous-effectif » qui touche tout particulièrement leur profession. Entre autres prestations contribuant efficacement au bien-être de leurs patients, les aides-soignants assurent des soins d'hygiène et de confort, observent et transmettent tout changement de leur état. Par ces prestations de santé essentielles, ils les accompagnent dans les actes et les activités de leur vie quotidienne. Cependant, cette profession, si indispensable pour un grand nombre de citoyens français, souffre d'un manque d'attractivité. En effet, le métier ne parvient toujours pas à pallier les difficultés de recrutement, qui sont notamment liées aux mauvaises conditions de travail (épuisement, salaires peu attractifs, travail en horaire atypiques, etc.) et à la qualité de la formation qui se détériore. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend mettre en place pour valoriser la profession d'aide-soignant.

Texte de la réponse

Compte tenu des sujétions particulières de l'exercice des aides-soignants et du rôle clé que joue cette profession au sein du système de santé, notamment à l'hôpital, les aides-soignants de la fonction publique hospitalière ont bénéficié de deux mesures de revalorisation de leur rémunération dans le cadre du Ségur de la santé : - le versement du complément de traitement indiciaire de 183 euros net par mois (environ 189 € après revalorisation du point d'indice de la fonction publique intervenue au 1er juillet 2022) ; - la revalorisation substantielle de leur grille indiciaire par leur passage de la catégorie C à la catégorie B. Les aides-soignants ont ainsi bénéficié, au 1er octobre 2021, d'un gain immédiat de reclassement de 13,7 points en moyenne, soit, avant revalorisation de la valeur du point d'indice, 64,20 euros bruts par mois. Aussi, cette nouvelle grille indiciaire culmine désormais à l'indice majoré (IM) 555, contre l'IM 473 auparavant, soit un rehaussement de l'échelon terminal de 82 points, l'équivalent de 397,70 euros brut par mois depuis la revalorisation de la valeur du point d'indice intervenue au 1er juillet 2022. Ces mesures ont fait l'objet d'une transposition au bénéfice des aides-soignants exerçant dans les établissements de santé privés. Par ailleurs, des primes sectorielles permettent aux aides-soignants exerçant dans des secteurs spécifiques de bénéficier d'une sujétion spécifique. C'est le cas notamment comme le mentionne le décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 de la prime « Grand âge », qui marque une étape importante de la mise en œuvre du plan « Investir pour l'hôpital », et en particulier de sa mesure n° 4 qui répond à l'objectif de revaloriser le métier d'aide-soignant par des évolutions statutaires et indemnitaires. Près de la moitié des aides-soignants de la fonction publique hospitalière exercent au sein de structures dédiées à la prise en charge des personnes âgées. Conscient des enjeux actuels de pouvoir d'achat, d'attractivité et de fidélisation au sein de la fonction publique, le Gouvernement met enfin en place des mesures de revalorisation des rémunérations dans la fonction publique applicables à partir du 1er juillet 2023 : - la revalorisation de + 1,5 % de la valeur du point d'indice ; - le rehaussement jusqu'à 9 points d'indice pour les bas salaires ; - le versement au 2ème semestre 2023 d'une prime de 300 à 800 euros brut pour les rémunérations inférieures à 3 250 € bruts par mois ; - le rehaussement de 5 points d'indice à l'ensemble des personnels de la fonction publique au 1er janvier 2024. Les aides-soignants bénéficient également du maintien et de l'extension des mesures revalorisant les sujétions particulières que sont le travail de nuit, le week-end et les jours fériés mises en places depuis l'été 2022 et pérennisées à l'été 2023.  Au delà de ces mesures, la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant a bénéficié d'une réingéniérie en 2021 qui permet de faire évoluer les compétences de ces professionnels afin qu'elles soient plus en adéquation avec les changements des besoins de santé de la société. Actes de soins supplémentaires, mais aussi possibilité de participer à l'animation de groupes à visée thérapeutique, ou d'évaluer la qualité des soins et réajuster ces derniers si nécessaire sont autant de nouveautés pour le métier d'aide-soignant que le gouvernement a souhaité reconnaître dans un nouvel arrêté en juin 2021.