Congé de fin d'activité dans le secteur du transport routier
Question de :
M. Vincent Descoeur
Cantal (1re circonscription) - Les Républicains
M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités de mise en œuvre du congé de fin d'activité (CFA) dans le secteur du transport routier de voyageurs ou de marchandises. Un certain nombre de conducteurs qui ont mis fin à leur activité en optant pour un CFA seraient prêts à continuer à travailler à temps partiel, notamment pour compenser la faiblesse de la pension qu'ils perçoivent. Or ce statut leur interdit d'exercer toute activité rémunérée alors que les retraités y sont autorisés. Dans un contexte de grave pénurie de chauffeurs, tant dans les transports scolaires que pour le transport des marchandises, il serait opportun d'ouvrir cette possibilité aux anciens chauffeurs en CFA. C'est pourquoi il lui demande si une évolution du dispositif du CFA pourrait être envisagée.
Auteur : M. Vincent Descoeur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion
Ministère répondant : Transports
Date :
Question publiée le 26 septembre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat