Réponse publiée le 30 avril 2024

L'organisation des transports collectifs franciliens est une compétence relevant d'Île-de-France mobilités (IDFM). IDFM, dont sont membres la Région et les Départements franciliens, définit l'offre de transports urbains dans la région. Elle fixe la tarification et veille, notamment à travers les contrats qui la lient à la RATP et à la SNCF, à la qualité du service de transport. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les orientations d'IDFM. Pour autant, le Gouvernement est attaché à l'équilibre du financement des transports collectifs franciliens. La trajectoire financière d'IDFM a été profondément fragilisée par la crise sanitaire de la Covid-19 puis par le choc inflationniste. L'État a apporté un soutien financier historique de plus de 2 Md€ au titre des pertes de recettes tarifaires 2020 et 2021 induites par la chute de la fréquentation durant la pandémie. L'État a également accordé à IDFM une subvention de 200 M€ au titre de 2023 visant notamment à limiter les hausses tarifaires, dans un contexte inflationniste. Ces mesures ne sont toutefois pas de nature à assurer le financement pérenne du modèle économique et financier d'IDFM. Le protocole de financement entre l'État et IDFM, signé le 26 septembre 2023, permet d'assurer l'équilibre financier de long terme du système de transports collectifs franciliens pour la période 2024-2031, dans un contexte de développement de l'offre de transport et d'amélioration de la qualité de service. Le réseau de transports urbains d'Île-de-France va connaître une extension historique avec la mise en service du réseau du Grand Paris Express à l'horizon 2031 et de nombreux prolongements de lignes, ainsi qu'une modernisation accélérée grâce au déploiement de systèmes de conduite plus performants et au vaste programme de renouvellement du matériel roulant. L'accord de financement entre l'État et IDFM est un accord global qui permet d'assurer l'équilibre financier des transports collectifs jusqu'à la mise en service intégrale du Grand Paris Express. L'effort de financement est partagé entre les financeurs par l'activation des leviers fiscaux, tarifaires et contributaires. Ainsi, le protocole prévoit, à compter du 1er janvier 2024 : une revalorisation de +0,25 point en zone centrale du taux plafond du versement mobilité dû par les entreprises de plus de dix salariés ; la mise à contribution des touristes avec la création d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour, plafonné à 200 %, perçue en Île-de-France et affectée à IDFM. Ces engagements ont été intégrés à la loi de finances pour 2024. Pour sa part, IDFM s'est engagée à financer l'exploitation du réseau historique et des lignes du Grand Paris Express ainsi que les coûts liés aux renforts d'offre mis en œuvre pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024, en ajustant, chaque année, les sources de financement à sa disposition, tout en préservant les intérêts des usagers et les équilibres entre financeurs. IDFM a ainsi : réévalué les contributions des collectivités territoriales sur la base des projections d'inflation ; augmenté les prix des titres de transport au 1er janvier 2024. L'abonnement mensuel Navigo s'élève à 86,40 €, soit une augmentation de +2,73 %, limitée à la hausse de l'inflation. Les tarifs des abonnements Navigo restent compétitifs puisqu'ils permettent aux usagers de se déplacer sur tous les réseaux franciliens, sans surcoût tarifaire. En outre, les titres de transport interzones bénéficient d'une progressivité tarifaire. Les titulaires d'un abonnement Navigo ne seront enfin pas concernés par une tarification spécifique de la ligne 14 et pourront se rendre, avec leur abonnement, jusqu'à Orly sans supplément.