Texte de la question
M. Frédéric Cabrolier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante de l'agriculture biologique française. La France compte plus de 60 000 fermes engagées en bio en 2022 et dispose de près 3 millions d'hectares cultivés en agriculture bio soit 10,7 % de la surface agricole française. L'État encourage depuis des années les agriculteurs à se convertir en bio, notamment à travers l'aide à la conversion. Un objectif de 18 % de la surface agricole en bio a d'ailleurs été fixé pour 2027 par le Gouvernement. Or, depuis plusieurs mois, la filière connaît un recul important avec une baisse d'environ 7,4 % de ses ventes en grandes surfaces en 2022. En effet, la crise de l'agriculture biologique résulte de la combinaison de différents facteurs, notamment l'augmentation des coûts de productions, la baisse de la consommation, les difficultés de trésorerie et le déclassement des productions. Cette situation conduit certains agriculteurs à opter pour une déconversion et revenir à une agriculture conventionnelle. De nombreux agriculteurs fustigent la fin des aides de l'État à la fin de l'année et l'inflation qui conduit les consommateurs à se tourner vers des produits moins chers. Le Gouvernement, face aux difficultés de la filière, a annoncé en mars 2023 la création d'un fonds d'urgence doté de 10 millions d'euros afin d'apporter une aide immédiate aux exploitations en agriculture biologique les plus en difficulté. Cependant, cette mesure ne répond pas à la réalité des besoins de la filière biologique ni à l'urgence de la situation. Le montant du fonds d'urgence est incontestablement dérisoire au regard de l'ampleur des pertes économiques des différentes filières biologiques. De surcroît, les opérateurs de stockage et les différentes coopératives en difficulté de cette filière n'ont pas été éligibles à ce fonds d'urgence. Ces structures, qui par leur stockage des récoltes biologiques parfois sur de longues périodes en vue de réguler le marché et l'équilibre entre l'offre et la demande, doivent actuellement faire face à une très forte augmentation de leurs frais financiers, à la suite de la hausse des taux d'intérêt. En conséquence, il lui demande quelles mesures de soutien il compte mettre en œuvre pour soutenir les filières biologiques, maillons essentiels de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de la France.
Texte de la réponse
Le Gouvernement suit avec attention la situation des filières agricoles et notamment celle des filières biologiques. Suite à la période de croissance très soutenue de ces dernières années, le secteur biologique français arrive structurellement, dans une nouvelle étape de son développement. La production biologique a changé d'échelle et atteint un palier qui doit mener vers de nouveaux relais de croissance. Une attention particulière doit donc être portée à la consolidation et la pérennisation des filières biologiques et à la création de nouveaux débouchés, afin de poursuivre un développement harmonieux de l'offre et de la demande. De manière conjoncturelle, la pandémie de covid-19 et les conséquences de la guerre en Ukraine ont modifié la consommation alimentaire nationale se traduisant par la baisse de la consommation de produits biologiques alors que les charges des exploitations agricoles ont augmenté. Malgré ce contexte perturbé, l'objectif ambitieux de développement de la production biologique sur le moyen terme, inscrit dans le plan stratégique national et dans la stratégie européenne « de la ferme à la table », reste pleinement d'actualité. En effet, le développement du secteur biologique répond aux enjeux sociétaux actuels tels que la souveraineté alimentaire, la préservation de l'environnement, la protection de la santé humaine et la juste répartition de la valeur. Dans cette perspective, le Gouvernement a déployé, en 2023, un plan de soutien au secteur biologique contenant des mesures de soutien d'urgence ainsi que des mesures structurelles visant à atteindre les objectifs fixés de développement de l'agriculture biologique. Ainsi, des dispositifs d'aides de crise ont été mis en place afin d'apporter un soutien financier aux exploitations ayant subi des pertes économiques importantes. Au mois de février 2023, une première aide d'urgence de 10 millions d'euros (M€) a été mise en place pour soutenir les exploitations les plus en difficultés. Au mois de mai 2023, le Gouvernement a annoncé le déploiement d'un fonds d'aide de 60 M€ sur la base du régime d'encadrement temporaire de crise Ukraine. À la lumière des demandes d'aide instruites par les services du ministère chargé de l'agriculture, qui dépassaient le montant de l'enveloppe initiale, le Gouvernement a décidé de relever le budget de ce fonds en le portant à 94 M€. Outre ces mesures conjoncturelles, le plan de soutien aux filières biologiques se compose de mesures structurelles, dédiées à la relance de la consommation des produits biologiques. Ainsi, le Gouvernement a renforcé les moyens alloués à l'Agence Bio pour poursuivre la campagne de communication « Bioréflexe », menée depuis mai 2022 avec huit interprofessions et pour laquelle 1,250 M€ ont déjà été alloués. Cette campagne vise à stimuler le « Bioréflexe » chez les consommateurs en rappelant les garanties associées au mode de production biologique. Ainsi en 2024, 8 M€ supplémentaires seront dédiés par le ministère chargé de l'agriculture à la communication sur l'agriculture biologique dont 5 M€ dans le cadre de la planification écologique. Ces crédits doivent permettre de mobiliser les professionnels du secteur biologique autour d'une campagne unique, rappelant les fondamentaux de ce mode de production. Dans le cadre de la planification écologique, 5 M€ annuels seront alloués à la communication jusqu'en 2026, afin de pérenniser les messages et d'ancrer la consommation de produits biologiques dans les habitudes des consommateurs. De plus, le Gouvernement s'engage à être exemplaire en matière d'introduction des produits durables, dont biologiques, dans les établissements de restauration collective de l'État, conformément à la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite EGALIM 1). Cet objectif d'exemplarité représente un soutien financier du Gouvernement d'environ 120 M€ via l'augmentation des achats des produits durables destinés aux restaurants collectifs d'État. En outre, le Gouvernement continuera à accompagner les gestionnaires des établissements de la restauration collective à la fois publique et privée dans l'application de cet objectif, qui constitue un relais de croissance important pour les filières biologiques. En complément des aides apportées dans le cadre du plan de soutien à l'agriculture biologique, le Gouvernement a mis en place plusieurs leviers afin de soutenir le développement de l'agriculture biologique. Les agriculteurs engagés dans l'agriculture biologique bénéficient du niveau supérieur de l'éco-régime de la nouvelle politique agricole commune et de la revalorisation du crédit d'impôt bio, porté à 4 500 € par an à compter de 2023 et prolongé jusqu'en 2025. Afin d'encourager le développement de filières multipartenariales et pérennes, le budget annuel du Fonds Avenir Bio bénéficiera d'un financement supplémentaire de 5 M€ issu de la planification écologique, son budget total sera ainsi porté à 18 M€ par an, contre 13 M€ en 2023. Enfin, le Gouvernement a engagé plusieurs travaux de projection à moyen terme sur le secteur biologique qui doivent permettre d'anticiper les évolutions conjoncturelles. Ainsi, la construction du programme Ambition Bio 2027, lancée en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, vise à établir un plan d'action partagé pour développer les filières biologiques de l'amont à l'aval ainsi qu'à identifier les freins techniques et organisationnels pour atteindre l'objectif fixé de 18 % de surface agricole utile en agriculture biologique d'ici 2027. En outre, ces travaux incluent une étude prospective en cours de réalisation qui dressera des scénarios possibles de développement du secteur bio à l'horizon 2040.