16ème législature

Question N° 1167
de M. François Ruffin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Transition énergétique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > On va se les peler sans pellets !

Question publiée au JO le : 13/09/2022 page : 3983
Réponse publiée au JO le : 27/09/2022 page : 4263
Date de changement d'attribution: 20/09/2022

Texte de la question

M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la disponibilité et l'inflation délirante des granulés de bois. Malgré un été caniculaire dans la Somme, il faut penser à l'hiver et au froid vif et humide de la Picardie qui arrivera dans les prochaines semaines. Philippe, le coiffeur de Rosières-en-Santerre, s'y connaît en bon plan énergie : « Mes clients ne me parlent que de ça, le prix du litre de gasoil au dixième de centimes prêt, le prix des 1 000 L de fioul et surtout la pénurie de granulés de bois. Faut dire que dans le coin, on en a remplacé des vieilles chaudières au fioul ou au gaz par des chaudières ou des poêles à granulés. Et même que l'État les a subventionnés par des crédits d'impôts dans le cadre du plan de transition énergétique. Mais aujourd'hui, c'est le casse-tête et les listes d'attente pour en trouver et surtout à prix d'or. Qu'on les appelle granulés ou pellets de bois, qu'on les achète en vrac, en palette d'une tonne ou en sac de 15 kg, on n'est pas sûrs d'en avoir pour l'hiver et à quel prix ! À l'allure actuelle, le prix aura triplé dans 1 mois par rapport à la sortie d'hiver dernier. De 300 euros la tonne à 750 euros aujourd'hui, de 5 euros le sac à 13 euros aujourd'hui, quand on en trouve. En août, un magasin de bricolage de l'Aisne a provoqué une file d'attente avant l'ouverture, un bouchon sur la nationale et une cohue comme pour une promo sur le Nutella. Ils ont été contraints de rationner les clients, pas plus de 10 sacs à 8,99 euros pièce. Une aubaine à l'époque ». La facture flambe pour les Français convertis à ce mode de chauffage plus respectueux de l'environnement. Et pour eux, pas de bouclier tarifaire ! Ils ont fait l'effort de s'équiper, souvent avec un investissement qui approche les 10 000 euros, et ils regardent les prix s'envoler. Alors que le fioul, l'électricité et le gaz sont protégés par un bouclier tarifaire. Les énergies fossiles subventionnées et l'énergie bois, renouvelable, laissée au marché spéculatif. C'est incohérent. Il lui demande s'il va mettre en place un bouclier tarifaire pour diminuer le tarif de cette énergie renouvelable et s'il peut rassurer les Françaises et les Français sur l'approvisionnement suffisant en granulés de bois avant cet hiver.

Texte de la réponse

Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l'énergie. Les prix de l'énergie expliquent à eux seuls 60 % de l'inflation actuelle. Le Gouvernement mesure bien les effets sur le portefeuille des Français, sur les finances des collectivités locales et sur la compétitivité des entreprises. La hausse des prix de l'électricité, du gaz et du fioul entraine un report des consommateurs qui disposent de plusieurs types d'énergies vers les granulés de bois. De plus, on assiste également à la constitution de stocks prudentiels qui accroit la pression sur la demande. Cette hausse de la demande de granulés est par ailleurs renforcée par le nombre croissant d'installations d'appareils à granulés qui a progressé de 43 % pour les poêles et de 120 % pour les chaudières en 2021. Pour toutes ces raisons, des distributeurs ont ainsi pu faire face à des ruptures de stocks temporaires. D'autres facteurs exogènes stimulent cette hausse. Le coût des matières premières et du transport a également renchéri le prix des granulés dont le coût de la tonne est passé en moyenne à 600 €TTC en juillet contre 400 €TTC en janvier dernier. Face à cette situation, le Gouvernement agit pour répondre à la disponibilité des granulés à court et long terme et pour soutenir financièrement les Français qui subissent la hausse des prix. Le cabinet de la ministre de la transition énergétique et ses services suivent avec vigilance la situation en lien étroit avec la filière de granulés. Il ressort des échanges avec cette dernière qu'il n'y a à ce jour pas de risque de tensions d'approvisionnement à court terme. Les producteurs et distributeurs de granulés travaillent actuellement à assurer l'approvisionnement en granulés des consommateurs français cet hiver, dans un contexte où le marché européen ne peut plus compter sur les importations de granulés en provenance de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine. Il est par ailleurs primordial que les consommateurs ne stockent pas plus de granulés que nécessaire pour leurs besoins de chauffage cet hiver et fassent preuve de sobriété énergétique. Le ministère de la transition énergétique a par ailleurs mis en place, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, des mesures qui permettront d'augmenter les capacités de séchage des produits bois et donc de production de granulés. Dans le cadre de l'appel à projet BCIAT (Bois chaleur industrie agriculture et tertiaire), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a contribué au financement de 14 chaufferies liées à la fabrication de granulés pour une puissance de 148 MW, ce qui représente une production annuelle de granulés estimée à 850 000 tonnes. Les projets en fonctionnement représentent une production annuelle de granulés d'environ 300 000 tonnes. Parmi les projets en cours de réalisation, ceux dont la mise en service est prévue d'ici fin 2023 pourraient augmenter la production annuelle de granulés de 360 000 tonnes. L'appel à projet BCIB (Biomasse chaleur pour l'industrie du bois), destiné aux projets biomasse vise à alimenter en chaleur des industries du bois manufacturières. La première relève de cet appel à projet a permis d'analyser 5 projets comportant de la fabrication de granulés. S'ils étaient tous retenus, ces projets pourraient produire, d'ici 3 à 4 ans, de l'ordre de 400 000 tonnes de granulés par an. Le ministère de la transition énergétique et l'ADEME étudient actuellement l'opportunité de renouveler cet appel à projet, afin d'accélérer encore davantage le développement de ces biocombustibles de qualité. Concernant les aides aux ménages, le Gouvernement a en effet mis en place des aides spécifiques sur le gaz et l'électricité mais aussi des aides plus larges, en particulier pour les ménages modestes. Ainsi, un chèque énergie exceptionnel de 100 € avait été attribué à 5,8 millions de ménages en décembre 2021. Ce chèque est utilisable jusqu'au 31 mars 2023 et permet de régler des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou d'autres combustibles, dont le bois. Le Gouvernement reste très attentif à la situation des ménages, en particulier les plus modestes, au regard des prix de l'énergie. Le prochain débat parlementaire sur la loi de finances 2023 sera l'occasion d'aborder ces sujets et les réponses à apporter à la situation actuelle, dont les évolutions possibles du chèque énergie.