Question écrite n°11693 : Absence d'information sur l'importation d'armements en France

16ème Législature

Question de : M. Aurélien Saintoul (Ile-de-France - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre des armées sur l'absence d'information et de débat quant à la stratégie d'importation et d'achats d'armements étrangers en France. En effet, contrairement aux exports, il n'existe à ce jour aucune information fournie aux parlementaires sur l'importation d'armes en France, que ce soit concernant les pays et entreprises fournisseurs, les parts de marchés ou encore les segments de dépendance. Les seules informations à disposition des parlementaires sont rassemblées dans une ligne isolée dans le rapport SIPRI 2022 et indiquent les deux plus gros fournisseurs du pays : les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni, avec respectivement 42 % et 16 % de part de marché. Aussi, il souhaite savoir s'il compte fournir un rapport détaillé pour alimenter le débat stratégique sur l'importation de matériels militaires en France.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Aurélien Saintoul (Ile-de-France - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Date :
Question publiée le 3 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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