Délai de traitement
Question de :
M. Antoine Armand
Haute-Savoie (2e circonscription) - Renaissance
M. Antoine Armand appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les délais de traitement des remboursements des soins de santé pratiqués à l'étranger. En effet, les patients doivent bien souvent attendre plus de 12 mois pour percevoir leur remboursement. Cela est particulièrement pénalisant pour les Français résidant dans les territoires frontaliers. Il aimerait l'alerter sur les lenteurs et les difficulté administratives de l'unique Centre national des soins à l'étranger situé à Vannes et connaître les perspectives d'amélioration.
Auteur : M. Antoine Armand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité
Ministère interrogé : Santé et prévention
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 3 octobre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat