Texte de la question

M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la diminution des ressources affectées au réseau des chambres d'agriculture au travers de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). En effet, alors que les valeurs locatives cadastrales servant de base d'imposition à la taxe foncière ont été revalorisées, le taux de la TATFNB a une nouvelle fois été réduit de 11,2 % en 2022 à 10,7 % en 2023, ce qui représenterait un manque à gagner de 35 millions d'euros pour le réseau des chambres d'agriculture. Ces baisses de ressources viennent réduire les capacités d'intervention des chambres d'agriculture auprès des agriculteurs alors que leurs missions de service public et d'intérêt général croissent chaque année. Elles interviennent dans un contexte où les chambres d'agriculture subissent d'importantes hausses de charges liées à l'inflation ainsi qu'à la revalorisation de la valeur du point. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage une revalorisation du montant de la TATFNB en lien avec les revalorisations des bases cadastrales afin d'éviter tout décrochage préjudiciable au réseau des chambres d'agriculture et aux enjeux de transition et de souveraineté agricoles du pays.