Texte de la question
Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de limiter l'impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques. La claustration des petits élevages biologiques décidée dans le cadre de la gestion des crises d'influenza aviaire met effectivement à mal la composante essentielle du fonctionnement de ces élevages biologiques qu'est l'accès au plein air. Plusieurs propositions ont été formulées dans le cadre du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages. Parmi celles-ci, l'assouplissement des obligations de mise à l'abri, en fonction du zonage, du niveau de risque et du type d'élevage, le financement de programmes de recherche spécifiques pour évaluer l'efficacité des mesures de mise à l'abri sur la propagation du virus, l'élaboration d'un modèle spécifique plein air et petites exploitations pour les audits de biosécurité, la garantie d'accessibilité du vaccin aux petits éleveurs, y compris en s'assurant d'un conditionnement des doses de vaccin adapté ou encore la réalisation d'études scientifiques visant à mieux analyser le lien entre la densité de volailles au sein d'un élevage et la diffusion du virus IAHP (Influenza aviaire hautement pathogène) représentent des pistes intéressantes qu'il convient de mettre en œuvre. À ces propositions peuvent être ajoutées : la mise en place de protocoles de test avant abattage qui soient adaptés aux spécificités du plein air, la dédensification des élevages avicoles, la réduction des temps de transport d'animaux et le soutien à l'utilisation de souches génétiques variées et rustiques. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre rapidement de telles dispositions qui permettraient de limiter l'impact des mesures de gestion de la grippe aviaire sur les élevages biologiques.
Texte de la réponse
En décembre 2022, après trois années de crises « influenza aviaire » successives, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire fixait l'objectif d'établir un dispositif vaccinal à l'automne 2023. Depuis le 1er octobre 2023, les opérations de vaccination conduites sous la supervision des vétérinaires sanitaires ont ainsi pu débuter dans les exploitations agricoles, en lien avec les éleveurs et les acteurs des filières professionnelles. La vaccination est obligatoire pour les élevages détenant plus de 250 canards (Barbarie, mulard et Pékin) dont les produits (viande et foie gras) sont destinés à la commercialisation. L'ensemble du territoire métropolitain (à l'exception de la Corse) est concerné, ce qui représente environ 64 millions de canards à vacciner dans 2 700 élevages, sur une période la campagne 2023-2024. À la date du 8 décembre 2023, 8 849 000 canards avaient reçu une première dose de vaccin. Cette campagne vaccinale, dont le montant avoisine les 100 millions d'euros, sera prise en charge à 85 % par l'État, le reste étant à la charge des filières. Fruit d'un énorme travail conduit par et sous l'égide des services du ministère notamment la direction générale de l'alimentation, la préparation de la campagne de vaccination s'est faite en étroite concertation avec les filières professionnelles, tant du côté de l'élevage que des vétérinaires. Par ailleurs, dans son plan d'action, l'État a mis en place des dispositifs d'indemnisation économique afin de soutenir tous les maillons de la filière et tous les types d'élevages, notamment dans les régions les plus touchées par l'épizootie d'influenza aviaire, à savoir le Sud-Ouest mais aussi les Pays de la Loire. Une expérimentation dotée d'un budget de 700 000 euros, a également été lancée pour identifier et évaluer des mesures de prévention sanitaire (biosécurité) spécifiques à l'élevage en plein air. Ce projet -qui associe des acteurs professionnels agricoles, les instituts techniques et l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) - devra aboutir à la formulation de recommandations d'évolutions, y compris réglementaires. Il est prévu de sélectionner un effectif cible de 75 élevages avicoles pour y participer. Les résultats sont attendus pour 2025. Par ailleurs, une convention « test de nouvelles solutions et définition de conditions de mise à l'abri adaptées aux espèces, mode d'élevage et risque de diffusion contre l'influenza aviaire » est en cours avec l'institut technique de l'aviculture (ITAVI) dans l'objectif général est de mettre en œuvre des actions visant à proposer, tester, évaluer et diffuser des solutions de mise à l'abri des volailles adaptées aux caractéristiques de l'atelier de production.