16ème législature

Question N° 11738
de M. Christophe Barthès (Rassemblement National - Aude )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, plein emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > emploi et activité

Titre > Projet France Travail

Question publiée au JO le : 03/10/2023 page : 8751
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Christophe Barthès alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le projet France Travail qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024 sur l'ensemble du territoire français. Derrière les objectifs louables de ce dispositif, par exemple celui de viser le plein emploi dans le pays, des questions persistent concernant les contours de ce projet. En effet, on peut se questionner sur une éventuelle mainmise de l'État et des élus locaux, ce qui pourrait entraîner des changements de politique d'emploi selon l'appartenance politique des élus locaux en place, le tout ayant bien évidemment des conséquences négatives. Il est nécessaire de préserver de l'indépendance de ce dispositif comme c'est le cas avec Pôle emploi actuellement. La politique partisane ne doit pas s'immiscer dans cette entité. De plus, les conseillers Pôle emploi ont de très bonnes connaissances sur le sujet et vont devenir avec France Travail de simples animateurs. Il y a donc une véritable crainte de démotivation des agents si leur travail n'est pas reconnu à sa juste valeur. M. le député demande à M. le ministre s'il peut lui assurer qu'avec France Travail, les élus n'auront pas la mainmise sur ce dispositif. Il lui demande s'il va reconnaître le bon travail des conseillers Pôle emploi en ne les considérant pas comme de « simples animateurs ».

Texte de la réponse