Texte de la question
M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le classement en réseau d'éducation prioritaire des établissements scolaires d'Aubervilliers et Pantin. Depuis de nombreuses années, les communautés éducatives des deux villes expriment leur incompréhension devant la situation de disparité qui y prévaut, entre certains établissements classés en réseau d'éducation prioritaire (REP) et d'autres en REP +, alors qu'ils présentent pourtant les mêmes profils et font face aux mêmes difficultés. Une certaine opacité prévaut de la part de l'administration quant aux déterminants exacts qui président à ce choix, ainsi qu'à l'échéance à laquelle la cartographie de l'éducation prioritaire doit être révisée. Il paraît surprenant que les indicateurs pris en compte pour le classement en REP+ (taux de catégories socio-professionnelles défavorisées ; taux d'élèves boursiers ; taux d'élèves résidant dans un QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) ; taux d'élèves ayant redoublé avant la sixième) aboutissent à des différences entre établissements, que tous les acteurs locaux contestent au vu de la réalité du terrain. Depuis plusieurs années, M. le député appuie la mobilisation des parents d'élèves, des enseignants et des personnels des établissements des deux villes, qui revendiquent légitimement le classement de l'ensemble des établissements en REP+. Cependant, il n'est jamais parvenu à obtenir une réponse claire de l'administration compétente. La date à laquelle le classement des établissements en éducation prioritaire doit être revu a été repoussée d'année en année, après que la suppression pure et simple de l'éducation prioritaire et de la logique de zonage ait été un temps envisagée, fin 2020. M. le député souhaite donc apprendre de M. le ministre les considérations exactes qui justifient les différences de classement entre les établissements d'Aubervilliers et Pantin. Il souhaite savoir quand il envisage de mettre fin à cette inégalité et de classer l'ensemble des établissements des deux villes en REP+.
Texte de la réponse
La carte de l'éducation prioritaire actuelle est constituée de 1 093 réseaux (362 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP+), et 731 réseaux d'éducation prioritaire (REP) ). Les indicateurs pris en compte pour le classement en éducation prioritaire sont le taux de professions et catégories sociales défavorisées, le taux d'élèves boursiers, le taux d'élèves ayant un an de retard à l'entrée en classe de sixième et le taux d'élèves résidant dans un QPV. Les évolutions socio-économiques intervenues depuis 2014-2015 amènent effectivement à penser une évolution de la carte de l'éducation prioritaire. Pour des raisons de cohérence des politiques publiques, celle-ci doit cependant être articulée avec l'évolution de la carte des QPV en date du 1er janvier 2024. Il convient également d'envisager la complémentarité de ce dispositif avec la mise en place des contrats locaux d'accompagnement (CLA). Etablis par les autorités académiques pour une durée de trois ans, les CLA bénéficient aux écoles et collèges socialement proches de l'éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d'accompagnement particuliers en permettant d'apporter une réponse proportionnée, différenciée et rapide aux difficultés identifiées. Lancés à la rentrée 2021 dans les académies de Nantes, Lille et Aix-Marseille, la mesure s'est ensuite élargie à la rentrée 2022 dans les académies ultramarines et dans les académies de Grenoble, Lyon, Montpellier, Reims, Strasbourg et Versailles. Ces contrats, en allouant des moyens humains et financiers (IMP, HSE, crédits pédagogiques) visent à intensifier les prises en charge éducatives des élèves en répondant au mieux à leurs besoins. Ce dispositif permet donc une prise en compte des caractéristiques, notamment sociales, de l'établissement pour porter le projet de l'équipe éducative. L'indice de position sociale (IPS) observé en décembre 2023 constitue un des indicateurs privilégiés pour évaluer ces évolutions. L'IPS moyen des collèges publics hors de l'éducation prioritaire est de 106, 74,4 en REP+ et 85,1 en REP. S'agissant plus particulièrement des établissements d'Aubervilliers et de Pantin, pour les 7 établissements d'Aubervilliers 5 sont en REP+ et 2 sont en REP avec des IPS compris entre 74.2 et 88.7, et pour les 4 établissements de Pantin, 2 sont en REP+ et 2 sont hors éducation prioritaire avec des IPS compris entre 72.5 et 99.6. Depuis 2021 deux cités éducatives viennent compléter les leviers à la disposition des établissements et de ces territoires pour répondre aux besoins des élèves. La situation des collèges d‘Aubervilliers et Pantin est en outre observée de près par l'académie de Créteil qui veille, comme pour l'ensemble de ses établissements, au meilleur accompagnement à offrir aux élèves pour leur réussite. Toute évolution de la carte de l'éducation prioritaire devra reposer sur une analyse précise de la situation de chacun des 5 320 collèges publics de France dont ceux de Pantin et d'Aubervilliers, de manière à apporter une réponse cohérente et la plus appropriée à la situation de chaque établissement par souci d'équité territoriale.