Texte de la question
M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse concernant le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et ses conséquences sur ces enfants. Selon les ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse ainsi que celui chargé des personnes handicapées, plus de 430 000 élèves en situation de handicap ont fait leur rentrée en septembre 2022, avec 132 500 accompagnants pour enfants en situation de handicap (AESH). Pour de trop nombreuses familles, l'année scolaire a été très difficile pour un grand nombre de ces élèves, ainsi que pour leurs familles et les équipes éducatives. Pour illustrer cette situation, M. le député prend le cas d'une élève de 14 ans dans une ville vauclusienne. Cette jeune fille, grâce à une décision de la MDPH, devrait bénéficier de l'intervention d'une aide humaine individuelle aux élèves handicapés (AESH-i) pour une durée de 15 heures par semaine. Malgré cette décision, elle n'est toujours pas accompagnée. En conséquence, depuis un an, elle n'a pas pu suivre correctement ses cours au collège et sa présence n'est possible que quatre matinées dans la semaine, faute de cette aide indispensable. Autre mauvaise nouvelle, l'élève ne pourra pas bénéficier d'un ou d'une AESH à la rentrée prochaine. Le plafond d'emplois des AESH est loin d'être atteint. Cette situation engendre de la souffrance à toutes les échelles. Les élèves en situation de handicap sont les premières victimes de cette pénurie de personnel qui aggrave évidemment leurs difficultés d'apprentissage et d'inclusion. En plus d'être un désastre pour ces enfants qui ne peuvent se développer pleinement faute d'accompagnement, le manque d'attractivité du métier d'AESH pénalise les familles qui doivent adapter leur vie. C'est une situation douloureuse pour des parents qui, après la difficile acceptation du handicap et la trop longue procédure pour obtenir la notification MDPH, se voient signifier qu'il n'y a pas d'accompagnant pour leur enfant. Cette absence de prise en charge conduit souvent à l'exclusion scolaire des élèves, dont les parents, le plus souvent les mères, sont contraints de renoncer à leur emploi pour instruire leur enfant à la maison (le cas de la mère de l'enfant évoquée ci-dessus) : une situation qui n'est pas sans conséquence financière, notamment dans le contexte d'austérité et d'inflation qui est imposé aux Français aujourd'hui. Enfin, la pénurie d'AESH est également conséquente sur les apprentissages des autres élèves. Les équipes déplorent que cette sécurisation nécessaire aux uns se fasse au détriment du bien apprendre pour tous. Partout en France, les AESH en poste souffrent du sous-effectif qui doit parfois gérer deux, trois, voire quatre enfants avec quatre handicaps différents dans la même classe. Les causes liées au manque d'attractivité sont connues. La rémunération est très faible (salaire en moyenne d'environ 800 euros par mois) avec des conditions de travail très dures psychologiquement et physiquement, avec des affectations dans parfois 20 établissements scolaires, répartis sur de larges zones. Il faut rappeler que ces accompagnantes doivent généralement compléter leur salaire en contractant un ou plusieurs emplois avec la collectivité locale ou dans le privé, alors que ce métier est essentiel à l'école inclusive dont nous voulons donner corps. Pourtant, des solutions existent, comme la titularisation, avec un statut de fonctionnaire de catégorie B ou bien une formation qualifiante. Étant donné que l'inclusion des personnes en situation de handicap est une priorité nationale, il l'interroge sur l'action que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre à la fois aux élèves de bénéficier de l'accompagnement auquel ils ont droit et aux AESH de pouvoir exercer leur mission dans de meilleures conditions.
Texte de la réponse
Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par an. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour employer plus de 134 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 4 000 postes d'AESH ont été créés aux rentrées scolaires 2022 et 2023. 3000 nouveaux postes sont prévus en 2024. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, l'accompagnement humain est une réponse nécessaire mais qui ne saurait suffire à répondre à l'ensemble des besoins des élèves en situation de handicap et, plus largement, des élèves à besoins éducatifs particuliers. Les critères de notification, l'évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d'accompagnement - en améliorant l'accessibilité pédagogique - sont autant de leviers sur lesquels le ministère chargé de l'éducation nationale doit agir. S'agissant de l'accompagnement humain, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la situation des AESH, dont le rôle est fondamental pour aider les élèves en situation de handicap à faire leurs apprentissages dans les meilleures conditions. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). Dans la continuité des précédentes mesures d'amélioration des conditions d'emploi et de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, une nouvelle étape de leur revalorisation est franchie depuis la rentrée 2023. La revalorisation permise par la loi de finances initiale pour 2023 (enveloppe de 80 M € pour revaloriser la rémunération de l'ensemble des AESH au 1er septembre 2023, soit 240 M € en année pleine) se traduit par : une grille indiciaire revalorisée, débutant à l'indice 366, soit au-dessus de l'indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehaussant les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l'expérience ; la création d'une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ; la majoration de 10 % de l'indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés. Depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l'issue d'un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. Par ailleurs, les AESH bénéficient des mesures générales annoncées pour les agents de la fonction publique : hausse du point d'indice de 1,5 % depuis le 1er juillet 2023, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat allant jusqu'à 800 € bruts (versement effectif entre octobre et décembre 2023) et relèvement des grilles de 5 points d'indice à partir du 1er janvier 2024. En matière de formation, les AESH bénéficient d'actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d'accompagnement de l'élève. Cette formation comprend : une formation d'adaptation à l'emploi, en application de l'article 8 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Les AESH non titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d'une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L'objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, le contenu devant donc être adapté au mieux aux besoins de chaque agent ; des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents. La formation continue repose, quant à elle, sur un cahier des charges national. Elle est ensuite déclinée, au niveau local, dans les plans de formation académiques et départementaux. Des formations se développent actuellement avec les écoles académiques de la formation continue (EAFC) et des parcours de formation via M@gistère se multiplient. Les AESH ont aussi accès à la plateforme Cap école inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, qui met à disposition des usages et des ressources pédagogiques pour répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves. Le ministère est déterminé à continuer dans cette voie de la professionnalisation et de l'amélioration des conditions de rémunération des AESH en permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'augmenter leur temps de travail.