Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les lycéens sans affectation à la rentrée scolaire. À la mi-septembre, plus de 13 000 lycéens attendaient toujours une affectation dans un établissement scolaire. Les services du Défenseur des droits notent une hausse de 30 % entre 2021 et 2022 de ces lycéens sans affectation. Cette attente pose de lourdes difficultés pour les familles, qui ne savent pas quoi faire pour obtenir des réponses, ni à qui demander. Elle n'est pas sans conséquence sur l'échec scolaire, la motivation des élèves et la donc capacité à rattraper les cours manqués. Parfois, les élèves sont finalement admis, mais dans des établissements éloignés de leur domicile, sans accompagnement Le ministère pointe la question des déménagements, des refus d'affectation et des élèves allophones pour expliquer la situation. Pourtant, ce n'est pas le constat que font les services de la Défenseure des droits, qui a de nombreux cas d'élèves simplement admis en seconde et qui n'ont aucune place. Des enfants désireux de poursuivre un cursus scolaire se voient exclus sans diplôme ni qualification, faute de place. Les difficultés concernant dans les 2/3 des cas les voies professionnelles. Les voies technologiques rencontrent aussi des difficultés, particulièrement la série sciences et technologies du management et de la gestion. Or les élèves qui s'orientent vers les filières technologiques sont davantage issus de classes défavorisées, dont les familles ont moins de ressources sociales pour faire face à l'institution. Pourtant, l'éducation est un droit et par ailleurs l'instruction est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans. Ce sont donc les droits fondamentaux des enfants qui sont bafoués, ainsi que le caractère obligatoire de l'instruction jusqu'à 16 ans, puisque la plupart d'entre eux n'ont pas atteint cet âge à l'entrée en seconde. Aussi M. le député souhaite-t-il savoir ce que M. le ministre compte faire afin de garantir une place à l'ensemble des lycéens et que leur affectation leur soit communiquée, sauf cas particulier, avant la pause estivale. Il souhaite savoir quelles mesures il compte prendre afin d'accompagner les familles et pour les cas exceptionnels où il resterait un délai d'affectation après la rentrée, comment seraient organisés le rattrapage des cours manqués du fait de la défaillance de l'institution.