Texte de la question
M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens des restaurants universitaires. En 2023, les Crous gèrent 801 points de vente répartis dans 701 lieux de restauration. Pilotés par un Cnous dans chaque académie, ce sont des établissements publics dont 70 % à 75 % de leurs revenus doivent couvrir leurs dépenses. L'État doit couvrir le reste du déficit via une subvention annuelle. Les recettes du Crous sont essentiellement issues de sa branche logement, bénéficiaire et de sa branche restauration, déficitaire. Pour cette dernière, le déficit s'explique par son modèle économique par définition déficitaire puisqu'il s'agit de vendre des repas à un tarif social de 1 euro pour les étudiants boursiers et 3 euros 30 pour les non boursiers alors qu'il coûte entre 7 et 8 euros. Cette situation unique dans le service public français met les Crous dans une grande difficulté financière, les obligeant à chercher de nouvelles sources de revenus ou de réduire leurs dépenses, alors même que leurs missions s'étendent d'année en année et que la précarité étudiante explose. Ces actions se font au détriment du service de restauration des étudiants. En effet, les témoignages signalent que dans de nombreux Crous, la quantité et la variété des aliments baisse pour un même repas, avec parfois des pénuries, tandis que la taille des files s'allonge. Certains choisissent d'augmenter les prix d'une portion et ne proposent plus les tarifs sociaux à 1 euro aux élèves boursiers, voire leur font payer les couverts. D'autres sont tout simplement fermés et éventuellement remplacés par des cafétérias privées pratiquant des prix beaucoup plus élevés. Cette politique vise à faire supporter les impacts de l'inflation aux étudiants. Or selon les organisations syndicales, le cout de la vie étudiante a augmenté entre 6,5 et 7,5 % en 2023 et désormais plus d'un tiers d'entre eux sautent régulièrement un repas. Pour permettre un cadre d'étude serein, une augmentation des recettes par l'augmentation des prix de restauration ne saurait être une solution. Les organisation syndicale étudiantes préconisent que l'État augmente la dotation aux Crous afin d'absorber le déficit de la branche restauration et assurer une implantation dans tous les lieux d'étude en France. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte augmenter l'enveloppe de la subvention faite aux Crous et dans quelles proportions, afin de leur permettre d'accomplir leurs missions auprès de la population étudiante.
Texte de la réponse
La lutte contre la précarité étudiante, renforcée depuis la crise sanitaire, est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les moyens significatifs prévus en PLF 2024 sont à la hauteur de cet enjeu. En proposant un repas équilibré à un tarif social de 3,30 €, la restauration universitaire contribue à soutenir directement le niveau de vie des étudiants. En outre, le Gouvernement a mis en place et pérennisé une offre de repas à 1 € au bénéfice des étudiants boursiers et des étudiants non-boursiers précaires. Les étudiants non boursiers peuvent également bénéficier d'aides spécifiques. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires s'est vu allouer 49,5 M€ en 2021 et 49 M€ en 2022 pour financer la mesure du repas très social à 1€. Cette mesure de repas à tarif très social a été maintenue tout au long de l'année universitaire 2022-2023 (son financement à hauteur de 51 M€ figure au sein du programme 231 « Vie étudiante ») et est désormais pérennisée sur ce périmètre depuis cette année universitaire 2023-2024. Concernant la qualité de service, le réseau des Crous a mis en œuvre une modernisation de la restauration universitaire depuis plusieurs années (adéquation à la demande, attrait des espaces de restauration, adaptation aux contraintes horaires des étudiants, renouvellement des menus de la restauration traditionnelle, qualité des produits…) et s'est engagé pour répondre aux objectifs de la loi Egalim. Le réseau des œuvres universitaires et scolaires est soutenu financièrement par le budget de l'État pour l'ensemble de son activité de restauration à tarif social afin de maintenir, dans un contexte économique difficile, la qualité de son activité comme ses capacités à recruter les professionnels nécessaires. Le réseau des Crous poursuit en parallèle le développement et l'adaptation de son offre de restauration en perspective de la couverture des sites de formation en développement et de la croissance constatée de la demande de repas à tarif modéré. Il est ainsi prévu la construction de nouvelles places de restauration afin d'étendre les capacités d'accueil et de mieux mailler le territoire. Environ 12 000 places de restauration supplémentaires devraient en effet être créées entre 2023 et 2027, pour concerner le plus grand nombre d'étudiants sans solution de restauration de qualité et à tarif social. Il est également prévu de poursuivre et développer la politique d'agrément des Crous avec d'autres solutions de restauration collective (administrations, collectivités, associatifs…), afin de compléter le maillage territorial, par le biais de conventions avec les divers acteurs des territoires concernés. Les moyens consacrés à la restauration agréée ont été augmenté de 33 %. Plus de 170 sites étaient agréés en fin d'année 2022 (pour une dépense annuelle d'environ 5 M€). Pour tenir compte de ces hausses substantielles des charges du réseau des œuvres, la subvention pour charges de service public (SCSP), hors subvention pour charge d'investissement, a progressé de 11 M€ entre 2021 et 2022 (431 M€ en 2022 contre 419 M€ en 2021). Elle devrait atteindre 445 M€ au titre de l'année 2023. Enfin le PLF 2024 prévoit en matière de soutien de la restauration : 51M€ au titre de la compensation du repas à 1€, 2,7M€ pour assurer le fonctionnement de nouvelles structures de restauration, et 25M€ pour renforcer l'offre et l'accès à un repas pour les étudiants, en application notamment de la loi n° 2023-265 du 13 avril 2023.