16ème législature

Question N° 11764
de M. Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste - NUPES - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Moyens des universités

Question publiée au JO le : 03/10/2023 page : 8674
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Benjamin Lucas-Lundy appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des universités. Le 30 août 2023, Mme la ministre a annoncé devant les présidents d'universités réunis en congrès de France université que « Le budget de notre ministère, même en augmentation, ne permettra pas de couvrir la totalité » des mesures sur le pouvoir d'achat, « ni en 2023, ni en 2024 », menaçant de puiser sur les fonds de roulement des universités. En effet, suite aux annonces du ministre de la transformation et de la fonction publiques d'une hausse globale du point d'indice des agents de la fonction publique ou encore la création d'une prime dégressive dite « pouvoir d'achat » pour préserver le pouvoir d'achat des fonctionnaires, la ministre a annoncé qu’«il faudra regarder comment mobiliser vos réserves non fléchées ou vos marges disponibles, je pense au fonds de roulement. » Ces fonds de roulement, enrichis au cours des années, sont un moyen pour les établissements supérieurs de soutenir l'attractivité de la recherche, y compris à l'international face à une compétition de plus en plus forte, d'investir dans les infrastructures et de monter des projets d'envergure. Les universités représentant environ 20 % du patrimoine immobilier de l'État, cette mobilisation des fonds de roulement ne peut venir percuter les projets volontaristes de rénovation des établissements dans un contexte de crise énergétique majeure. Il lui demande la compensation à l'euro prêt de l'ensemble des nouvelles mesures relatives au pouvoir d'achat, au risque de continuer à dégrader l'écosystème universitaire et pénaliser les établissements dans leurs efforts d'investissement et de trésorerie, qui contribuent à la réussite des étudiants et chercheurs et au rayonnement de notre enseignement supérieur ; il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Texte de la réponse