Question de : Mme Véronique Louwagie (Normandie - Les Républicains)
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF). En effet, ces mesures administratives permettant l'éloignement d'étrangers présents de façon irrégulière dans le pays ont connu un effondrement de leur taux d'exécution ces dernières années pour atteindre un plancher de 5,6 % au premier semestre 2021. Alors que l'immigration est en hausse constante depuis près d'une décennie, il n'est pas acceptable que les personnes faisant l'objet d'une OQTF ne quittent pas effectivement le territoire, ce qui nourrit la défiance vis-à-vis de l'efficacité des politiques publiques. Aussi, elle souhaite connaître les raisons qui justifieraient un tel effondrement de l'exécution des OQTF ainsi que la stratégie du Gouvernement pour y remédier.
Auteur : Mme Véronique Louwagie (Normandie - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 3 octobre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat