Question écrite n°11786 : Transparence sur les données publiques

16ème Législature

Question de : Mme Véronique Louwagie (Normandie - Les Républicains)

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la transparence des données publiques et en particulier celles des agences publiques. Au Royaume-Uni, les opérateurs ou agences de l'État doivent publier de manière systématique un rapport annuel intitulé Consolidated annual report and accounts, présentant l'ensemble des données financières, sociales, actions réalisées et mesurées etc. Elle souhaiterait connaître les intentions sur son application en France de cette politique de transparence qui permettrait de mieux connaître et évaluer le travail effectué par les agences et opérateurs de l'État.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie (Normandie - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 3 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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