16ème législature

Question N° 11786
de Mme Véronique Louwagie (Les Républicains - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > finances publiques

Titre > Transparence sur les données publiques

Question publiée au JO le : 03/10/2023 page : 8661
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la question de la transparence des données publiques et en particulier celles des agences publiques. Au Royaume-Uni, les opérateurs ou agences de l'État doivent publier de manière systématique un rapport annuel intitulé Consolidated annual report and accounts, présentant l'ensemble des données financières, sociales, actions réalisées et mesurées etc. Elle souhaiterait connaître les intentions sur son application en France de cette politique de transparence qui permettrait de mieux connaître et évaluer le travail effectué par les agences et opérateurs de l'État.

Texte de la réponse