Accès au logement des agents publics
Question de :
M. Daniel Labaronne
Indre-et-Loire (2e circonscription) - Renaissance
M. Daniel Labaronne appelle l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le rapport « Favoriser l'accès au logement des agents publics », coécrit par Alain Dorison et Chantal Chambellan Le Levier, remis le 14 juin 2016. Ce rapport dresse un constat alarmant sur la problématique de l'accès au logement des agents publics dans les zones tendues. Il propose des mesures destinées à promouvoir l'investissement dans des logements dits intermédiaires, pour les agents publics. Les recommandations reposent notamment sur la capacité pour les pouvoirs publics à libérer du foncier constructible à un coût inférieur au marché. À l'exception de la décision, en mai 2023, du ministre de la justice, d'apporter plusieurs terrains dans ce cadre, ce rapport ne semble pas encore avoir été suivi de conséquences. Ainsi, il aimerait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre à la lumière des conclusions du rapport.
Auteur : M. Daniel Labaronne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Transformation et fonction publiques
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 3 octobre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat