Question de : Mme Christine Le Nabour (Bretagne - Renaissance)

Mme Christine Le Nabour appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur l'aide exceptionnelle de 200 euros attribuée dans le cadre du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA). Cette aide a été communiquée nationalement comme venant en déduction des frais d'inscription à une session d'approfondissement ou de qualification au BAFA, effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 ; aide octroyée sans condition de ressources. Des familles ont interpellé Mme la députée sur sa circonscription, lui indiquant que cette aide n'avait pas été déduite, les obligeant à avancer les 200 euros promis et ce malgré des sessions d'approfondissement effectuées par leur enfant sur l'année 2022 (février, juin et juillet) via des organismes homologués. L'attribution des aides est laissée à l'appréciation de chaque DRAJES dans la limite de l'enveloppe allouée. Chacune d'entre elles a dû établir des critères plus restrictifs que les conditions communiquées en début d'année du fait de l'enveloppe initiale totalement consommée. In fine et après divers échanges avec des organismes de formations homologués ainsi qu'avec les services déconcentrés de l'État compétents, Mme la députée s'interroge sur l'adéquation entre l'enveloppe allouée à la mise en œuvre concrète de cette aide et les besoins réels dans les territoires. Mme la députée souhaiterait connaître le niveau de concrétisation de cet engagement sur le territoire national, selon les modalités initialement communiquées. Au regard de ces informations, elle aimerait savoir quelles mesures sont envisagées afin d'assurer la mise en œuvre concrète et totale de cet engagement.

Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2023

AIDE EXCEPTIONNELLE À LA FORMATION AU BAFA
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Le Nabour, pour exposer sa question, n°  117, relative à l'aide exceptionnelle à la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.

Mme Christine Le Nabour. Ma question porte sur l'aide exceptionnelle de 200 euros attribuée dans le cadre de la formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa). Au niveau national, il avait été indiqué que l'aide viendrait en déduction des frais d'inscription à une session d'approfondissement ou de qualification au Bafa effectuée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022, sans condition de ressources.

Des familles de ma circonscription m'ont interpellée en m'indiquant que l'aide en question n'avait pas été déduite, ce qui les avait obligées à avancer les 200 euros promis et ce malgré les sessions d'approfondissement effectuées par leur enfant en 2022. Lors d'échanges avec les organismes de formation, ainsi qu'avec les services déconcentrés de l'État compétents, on m'a précisé que l'attribution des aides avait été laissée à l'appréciation de chaque délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes), dans la limite de l'enveloppe allouée. Chacune d'elle a dû établir des critères plus restrictifs que les conditions initialement communiquées, du fait de la consommation intégrale de l'enveloppe budgétaire. Je sais qu'une enveloppe complémentaire a été débloquée, mais elle n'est, semble-t-il, pas suffisante. Est-il envisagé d'assurer la mise en œuvre concrète et totale de cette mesure et de répondre favorablement aux familles ?

Je profite de mon intervention pour saluer l'engagement des jeunes dans les métiers de l'animation – nous connaissons tous les difficultés de recrutement dans nos territoires – et la pertinence, dans ce contexte, d'une telle aide.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la députée, je connais votre engagement dans le secteur de l'animation, et plus largement en faveur des politiques de la jeunesse. Les dispositifs surconsommés sont rares, mais c'est le cas de cette aide exceptionnelle à la formation au Bafa. Nous avions provisionné 5,4 millions d'euros pour financer le renouveau des métiers de l'animation, afin de pouvoir allouer plus de 20 000 aides de 200 euros. Plus de 27 000 aides ayant été distribuées, une enveloppe complémentaire a effectivement été débloquée. Compte tenu de votre alerte, je demanderai à mes services de consolider l'ensemble des éléments restrictifs, territoire par territoire, et je pourrai rendre compte à la représentation nationale des différentiels, voire trouver des solutions pour qu'aucune famille ne soit lésée, après évaluation du respect des critères de versement de l'aide.

Le monde de l'animation et celui de l'éducation populaire vivent un tournant. Le comité de filière a avancé de premières réponses, en complément des vingt-cinq mesures du plan pour le renouveau de l'animation. Les inscriptions au Bafa sont en nette hausse, ce qui est très bon signe en termes de cohésion et de capacité à embarquer certains de nos jeunes, mais aussi pour que le continuum éducatif et l'éducation populaire deviennent une réalité pour tous dans nos territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Le Nabour.

Mme Christine Le Nabour. Madame la secrétaire d'État, au nom des familles et des jeunes qui s'engagent dans ce secteur, je vous remercie.