Texte de la question
M. Daniel Grenon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des maisons d'arrêts. Ces dernières sont tout d'abord confrontées à une surpopulation carcérale engendrant de nombreux problèmes. En effet, les maisons d'arrêt sont actuellement occupées à des niveaux bien au-delà de leur capacité nominale, ce qui entraîne des conséquences désastreuses à la fois pour les détenus et pour le personnel pénitentiaire. Selon l'Observatoire international des prisons, avec seulement 97 places disponibles dans la maison d'arrêt d'Auxerre, 165 détenus seraient hébergés, ce qui représente une densité carcérale de 170 %. Cette densité carcérale entraîne un surcroît de travail pour le personnel, augmentant leur charge de travail déjà importante par le biais de nombreuses heures supplémentaires et impactant leur bien-être physique et psychologique ainsi que leur intégrité physique, puisque de nombreuses agressions ont été observées. Cette dernière compromet également la capacité des autorités carcérales à assurer la sécurité des détenus du fait du nombre faible de personnel de surveillance par rapport au nombre de détenus. Cette surpopulation carcérale dans les maisons d'arrêt n'est pas un phénomène récent et perdure depuis de nombreuses années, sans qu'aucune mesure réellement efficace ne soit trouvée. M. le député s'est rendu dans la maison d'arrêt d'Auxerre, dans laquelle il a pu constater l'état de dégradation avancé des différentes infrastructures. Les bâtiments y sont vétustes et souvent non conformes aux normes minimales requises pour le logement des détenus et le bon fonctionnement des maisons d'arrêt. Enfin, les inquiétudes concernant les installations électriques non conformes aux normes de sécurité actuelles dans les établissements pénitentiaires sont particulièrement préoccupantes. Le risque d'incendie dans ces conditions est bien réel, mettant en danger la vie des détenus et du personnel. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de résoudre ces problèmes qui nuisent gravement au système carcéral du pays.
Texte de la réponse
Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'assurer l'effectivité de la réponse pénale, améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires et améliorer les conditions de détention. L'ambitieux programme immobilier de livraison de 15 000 places supplémentaires de prison, souhaité par le président de la République, doit permettre d'atteindre un taux d'encellulement individuel de 80 % sur la totalité des établissements du parc dès 2027. Les établissements sont implantés dans les territoires qui connaissent les taux de surpopulation les plus importants, à savoir principalement dans les grandes agglomérations. Au total, près de la moitié des établissements seront opérationnels en 2024, sur les 50 que compte le plan 15 000. Ce programme se caractérise par une typologie diversifiée des établissements pénitentiaires pour mieux adapter les régimes de détention au profil des personnes détenues selon leur parcours, leur peine et leur projet de réinsertion à l'instar des maisons d'arrêt sécurisées et à sûreté adaptée. Outre la création de nouvelles places, les récentes évolutions législatives sont intervenues afin de favoriser le recours aux alternatives à l'incarcération, pour les infractions de faible gravité. Elles permettent également de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Depuis l'été 2022, les directeurs centraux de l'administration pénitentiaire, des affaires criminelles et des grâces ainsi que des services judiciaires ont rencontré l'ensemble des chefs de cour et de juridictions au sein des directions interrégionales afin d'échanger sur la problématique de la surpopulation carcérale et d'identifier les leviers existants. Aussi, la direction de l'administration pénitentiaire, particulièrement vigilante à la régulation des effectifs des établissements les plus suroccupés, mène une politique volontariste d'orientation des personnes détenues vers les établissements pour peine, y compris à faible reliquat de peine. Les actions de pilotage mises en œuvre permettent un suivi en temps réel des besoins et capacités d'accueil des établissements pénitentiaires. Cette politique a donné des résultats significatifs puisque, si au 1er juin 2020, le taux d'occupation des quartiers centre de détention (QCD) et des centres de détention (CD) était de 84,1 %, au 1er décembre 2023, il était de 96,9 %. Enfin, s'agissant des risques incendie, en vertu du décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est en charge de contrôler le risque incendie dans les établissements pénitentiaires et d'émettre un avis sur la poursuite de l'exploitation.