Texte de la question
M. Paul Vannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la suspension de M. Kai Terada, enseignant de mathématiques au lycée Joliot-Curie de Nanterre depuis seize années et militant syndical à Sud-éducation, dont il est le co-secrétaire départemental. Cette suspension lui a été signifié la veille de la rentrée, alors qu'il s'apprêtait à prendre ses classes. Elle n'est pas motivée. Elle est présentée comme une mesure administrative, ce qui prive l'enseignant concerné de l'accès aux élements lui permettant de se défendre. Lors du précédent quinquennat, les cas de procédures disciplinaires, de mutations d'office et autres sanctions envers des militants syndicaux se sont multipliées. L'action syndicale est non seulement légitime mais également indispensable au fondement de la démocratie. Sa repression est une atteinte insuportable aux fondements du service public et au statut de la fonction publique. Il lui demande donc si M. Kai Terada sera rétabli dans ses fonctions et que le motif de la suspension lui soit communiqué dans les plus brefs délais.
Texte de la réponse
Au regard des tensions constatées au lycée Joliot-Curie de Nanterre et considérant les prises de paroles de M. Kai Terada, professeur agrégé de mathématiques et représentant syndical, il a été jugé opportun de le suspendre à titre conservatoire sur la base de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique à compter du 30 août 2022. Le 26 septembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait droit au recours hiérarchique de l'intéressé contre cette mesure de suspension. Ce même jour, afin d'assurer le bon fonctionnement du lycée, M. Kai Terada a été affecté au lycée Jean-Baptiste Poquelin de Saint-Germain-en-Laye. L'objet de cette mesure de mutation dans l'intérêt du service ne constitue pas une sanction disciplinaire. En effet, par la mutation de M. Kai Terada, l'administration a cherché à apaiser le climat conflictuel qui régnait au sein du lycée Joliot-Curie de Nanterre. La nouvelle affectation de l'intéressé est équivalente à la précédente tant en ce qui concerne la localisation, l'éloignement du domicile, la nature et le niveau de l'établissement ou encore celui des fonctions exercées. En tout état de cause, M. Kai Terada ainsi que l'ensemble des représentants syndicaux demeurent libres d'exercer leurs activités syndicales au sein de leur établissement ou rectorat. La mesure prise n'est en aucun cas une atteinte aux libertés syndicales auxquelles le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demeure particulièrement attaché.