Réponse publiée le 16 avril 2024

Les réseaux en fibre optique (FttH) en France font face à des défis, notamment des dégradations volontaires et des problèmes opérationnels. Les dégradations volontaires, telles que des câbles sectionnés ou des armoires de rue vandalisées, sont devenues une préoccupation majeure. Ces actes malveillants entraînent des coupures internet, perturbant la connectivité des utilisateurs. Pour résoudre ces problèmes, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en place des chantiers dès 2019, en collaboration avec les opérateurs. Trois grands chantiers ont été lancés pour améliorer la qualité de l'exploitation des réseaux en fibre optique : - L'amélioration de la qualité de l'exploitation des réseaux en fibre optique : Ce chantier vise à identifier les problèmes spécifiques rencontrés par les opérateurs, proposer des solutions techniques et opérationnelles, tester ces solutions, parvenir à un consensus entre les opérateurs pour une mise en œuvre collective, et suivre l'implémentation des solutions convenues. - La réalisation de tous les raccordements finals : L'objectif est d'assurer que tous les abonnés soient correctement raccordés, évitant ainsi des situations où des utilisateurs sont débranchés au profit de nouveaux abonnés. - L'amélioration des processus pour le changement d'opérateur fibre : Ce chantier se concentre sur l'optimisation des processus liés au changement d'opérateur fibre, visant à rendre cette transition plus fluide pour les utilisateurs. Ces chantiers prennent la forme de groupes de travail réunissant tous les opérateurs (d'infrastructure et commerciaux) toutes les 6 semaines environ. Les objectifs sont multiples, allant de l'identification des problèmes à la mise en œuvre de solutions, en passant par les tests et les suivis des progrès réalisés. Ces initiatives sont cruciales pour surmonter les défis opérationnels et assurer une meilleure qualité de service pour les utilisateurs de la fibre optique en France. De plus, dans le cadre du plan d'action complémentaire de 2021 et des propositions de la filière soumises au ministre et à la présidente de l'Arcep en septembre 2022, la restauration des infrastructures endommagées est identifiée comme un axe majeur pour améliorer la qualité des réseaux. Le processus de réparation des dégradations et des défauts est géré de manière progressive. Tout d'abord, il incombe à l'opérateur d'infrastructure de détecter les défauts ou les dégradations sur son réseau et de demander leur réparation aux opérateurs commerciaux au fur et à mesure. À cette fin, les opérateurs ont développé des outils de détection et de gestion des défauts, dont la mise en œuvre est en cours, comme indiqué dans la section "Mieux contrôler les interventions, prévenir et corriger les défauts au fur et à mesure". Ensuite, lorsque la quantité de défauts ou de dégradations atteint un niveau où la bonne exploitation du point de mutualisation est compromise, les opérateurs d'infrastructure entreprennent des opérations de remise en état de ces points. Pour atteindre cet objectif, les opérateurs ont élaboré un processus commun concernant l'organisation et la réalisation des travaux de remise en état au niveau du point de mutualisation. Ils collaborent également au sein d'un atelier pour établir collectivement des listes de points de mutualisation nécessitant une remise en état prioritaire, comme mentionné dans la section "Mieux contrôler les interventions, prévenir et corriger les défauts au fur et à mesure". En ultime recours, lorsque la quantité de détériorations des infrastructures du réseau atteint un seuil critique, notamment au niveau des points de branchements optiques et des câbles de distribution, compromettant le bon fonctionnement du réseau, les opérateurs d'infrastructures entreprennent la remise en état complète du réseau. Cela englobe la restauration des points de mutualisation, toutes les infrastructures dégradées en aval du point de mutualisation, l'ajustement de la capacité du réseau, et l'harmonisation des systèmes d'information avec la réalité du terrain. Les données recueillies par l'Arcep depuis avril 2021, comme indiqué dans la section "Objectiver et suivre la situation", mettent en lumière une disparité de situations selon les réseaux considérés. Environ 2% du parc total de lignes en fibre optique, principalement localisées en Île-de-France, présentent un taux de pannes nettement supérieur à la moyenne. En juillet 2023, l'Arcep a dévoilé le tout premier observatoire trimestriel de la qualité des réseaux en fibre optique, rassemblant des données collectées auprès des opérateurs d'infrastructure et des opérateurs commerciaux. Chaque réseau en fibre optique déployé en France est évalué selon deux types d'indicateurs : - Le taux d'échecs au raccordement. - Le taux de pannes survenues sur ces réseaux. Les cartes visuelles de ces indicateurs et les infographies illustrant leur évolution au fil du temps offrent une représentation claire des disparités territoriales et entre les différents réseaux. Ces indicateurs de qualité de service fournissent une vue détaillée de la performance de chaque opérateur d'infrastructure au niveau de la maille de son réseau. Conformément à la décision n° 2020-1432 de l'Arcep, les opérateurs d'infrastructures sont tenus de transmettre mensuellement à l'Arcep et de publier sur leur site internet un ensemble défini d'indicateurs de qualité de service relatifs à la maille de leur réseau. Beaucoup a été fait par les territoires qui se sont mobilisés permettant de déployer 14 millions de lignes fibre en zone rurale, en près de 10 ans. Près de 84% des locaux sur l'ensemble du territoire sont ainsi éligibles à une offre fibre et c'est plus de 100% concernant une offre en très haut débit. Grâce aux actions mises en œuvre par l'Etat, à la mobilisation de la filière et des collectivités locales en zone d'initiative publique, l'engagement présidentiel de garantir à tous un accès au très haut débit en 2022 est tenu. Désormais, tout Français, où qu'il soit localisé, en ville, en zone péri-urbaine, en zone rurale ou dans une région de montagne doit être en mesure d'accéder à une offre de très haut débit. Soit par une offre filaire, telle que la fibre ou l'ADSL, ou par l'intermédiaire d'une autre offre technologique comme la 4G fixe, le THD radio ou le satellite par exemple. Le cap désormais fixé est celui d'une généralisation de la fibre à horizon 2025, objectif qui irrigue la plupart des RIP. Le secrétariat d'Etat chargé du numérique conduit des discussions avec les opérateurs télécoms pour résoudre deux problématiques La reprise des déploiements dans certaines zones : à cette fin un accord a été trouvé avec Orange qui permettra un rattrapage dans certaines communes et la mise en place d'un raccordement à la demande permettant à nos concitoyens d'être raccordés dans un délai de 6 mois. La mise en place d'une structure permettant de concevoir les travaux en domaine public nécessitant la création de génie civil pour le passage de la fibre optique Par ailleurs, le Ministre a obtenu le maintien des tarifs sociaux sur les abonnements téléphoniques et la garanti par certains opérateurs de conserver un abonnement téléphonie seule même avec la technologie fibre et au même tarif. En outre, pour les 7 millions de Français non encore éligibles à la fibre une subvention (jusqu'à 300€ et 600€ pour les minimas sociaux) sera directement appliquée sur le prix des équipements en 4G fixe et satellite pour rendre ces technologies en très haut débit abordable pour nos concitoyens. Afin d'accompagner au mieux la transition des Français vers le Très Haut Débit, il existe désormais un site internet pour informer et répondre à toutes les interrogations des différents publics (particuliers, entreprises, administrations) : www.treshautdebit.gouv.fr. Les usagers pourront ainsi bientôt vérifier via un module de recherche s'ils sont concernés par la fermeture du réseau cuivre et à quelle échéance, et vérifier quelles sont les solutions alternatives de connectivité disponibles à leur adresse.