Réponse publiée le 30 avril 2024

Face aux inégalités territoriales auxquelles les ruralités sont confrontées, le Gouvernement a engagé successivement, en lien étroit avec les élus ruraux, l'Agenda Rural, en 2019 puis France Ruralités en 2023. Lancé en septembre 2019 par le Premier Ministre et co-construit avec les élus des territoires ruraux, l'Agenda rural répond à l'ambition gouvernementale de réduire les inégalités territoriales et d'élaborer des mesures en faveur des territoires ruraux, qui s'inscrivent dans la durée. Début 2023, comme établi par le bilan réalisé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, près de 93 % des mesures sont réalisées ou engagées. Des avancées substantielles ont notamment été constatées dans quatre domaines : le numérique : Au total, à la fin du quatrième trimestre 2022, sur les 42,9 millions de locaux du territoire 36,9 millions de locaux étaient couverts par des services à très haut débit sur réseaux filaires, dont 29,5 millions en dehors des zones très denses. Le plan France Très Haut Débit a été déployé sur plus de 26 000 communes en faveur des habitants des territoires les plus enclavés. Dans le cadre du New Deal Mobile, 4 217 pylônes mobiles ont fait l'objet d'un arrêté d'autorisation et plus de 2 100 ont déjà été mis en service; la jeunesse et l'égalité des chances : déploiement de 66 campus connectés en milieu rural sur les 89 campus labellisés (sur un objectif initial de 33 campus connectés en territoires ruraux), 30 000 jeunes issus des territoires ruraux accompagnés par les cordées de la réussite et plus de 600 volontaires territoriaux en administration (VTA) depuis 2021 ; le soutien aux projets des collectivités territoriales : déploiement du programme Petites villes de demain avec plus de 1 600 communes qui ont déjà bénéficié, au 1er avril 2023, de 1,193 Mds€ de financement soit 40 % des 3 Mds€ prévus sur 2020-2026 et le programme national « ponts », doté d'une enveloppe de 40 M€ sur la période 2021-2022 ; l'accès aux services publics : à ce jour, 2 700 structures sont labellisées France Services, dont plus de 63% dans des communes rurales. Le 15 juin 2023, la Première ministre a présenté la nouvelle feuille de route que le Gouvernement souhaite engager au profit des territoires ruraux, France Ruralités. Son ambition est d'améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone rurale. Il est décliné en 4 axes, dont la mise en œuvre est détaillée par l'instruction de la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité du 21 décembre 2023 : soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au nouveau programme piloté par l'ANCT, « Villages d'Avenir ». Destiné aux territoires ruraux, éprouvant des difficultés à mobiliser des capacités d'ingénierie, ce programme vient compléter l'offre d'ingénierie déjà déployée par l'ANCT en zone rurale (Petites villes de demain, ingénierie sur mesure, VTA). Ce soutien se traduit notamment par le déploiement de 100 chefs de projet dans des communes ou groupements de communes rurales. Dès 2024, la dotation biodiversité et aménités rurales disposera d'une enveloppe nationale de plus de 100 M€ avec un périmètre de territoires éligibles renforcé ; apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes grâce à une trentaine de mesures concrètes issues des groupes de travail portant sur la suite de l'Agenda rural. Ces mesures sont réparties dans plusieurs thématiques (attractivité des services, santé, culture, habitat et logement…). Ainsi en matière de mobilité, France Ruralités portera la création d'un fonds de soutien aux autorités organisatrices des mobilités rurales de 90M € sur 3 ans pour développer une offre de mobilité durable, innovante et solidaire. L'objectif est de réduire la dépendance à la voiture individuelle en milieu rural. Le soutien au commerce rural sera également poursuivi à travers la pérennisation du fonds de soutien dédié créé en mars 2023. S'agissant d'égalité des chances et d'éducation, l'expérimentation des Territoires éducatifs ruraux sera généralisée et 3000 places supplémentaires en internat d'excellence labellisées. la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR). La loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (article 73), adoptée par le Parlement, prévoit la création d'un nouveau zonage, France ruralités revitalisation (FRR), applicable le 1er juillet 2024. Il vise à favoriser l'implantation d'entreprises dans des territoires considérés vulnérables notamment en termes de revenus. Dans le cadre de la négociation des volets mobilités des CPER 2021-2027, la Première ministre a demandé en juin 2023 aux préfets de région de conduire les discussions avec les conseils régionaux avec une priorité expressément marquée pour le transport ferroviaire et les transports du quotidien, ainsi qu'une attention portée à l'amélioration des réseaux existants. Au cours des prochains mois, le Gouvernement poursuivra cet engagement en faveur de la cohésion des territoires, notamment au travers du plan France ruralités et du déploiement de son volet France ruralités revitalisation.