16ème législature

Question N° 1189
de M. Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > environnement

Titre > Interdire la vente des cigarettes électroniques jetables

Question publiée au JO le : 13/09/2022 page : 3981
Date de changement d'attribution: 20/09/2022

Texte de la question

M. Hubert Wulfranc interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur la nécessité d'interdire la vente des cigarettes électroniques jetables sur le territoire français. Ces produits à usage unique constituent une aberration écologique. Concrètement, ces dernières contiennent entre 1 à 2 millilitres de liquide aromatisé qui permettent de produire entre 300 bouffées pour les premières et 600 bouffées pour les secondes. Est considéré comme petit « vapoteur » un utilisateur qui consomme 300 bouffées par jour. Un usage qui correspond à la consommation d'un millilitre de produit. Un vapoteur modéré consomme entre 2 à 3 millilitres de produit par jour tandis qu'un grand vapoteur consomme entre 4 à 5 millilitres de produit par jour, ce qui équivaut à 1 100 ou 1 200 bouffées. Les cigarettes électroniques jetables ont donc une durée de vie qui ne dépasse guère deux jours. Une fois la charge de produit aromatisé consommée, elles rejoindront, au mieux, la masse des déchets électroniques à recycler ou finiront, au pire, dans la nature ou incinérées avec les déchets ménagers. Toutes les cigarettes électroniques jetables sont constituées d'un cylindre métallique, d'une batterie lithium ion rechargeable plusieurs milliers de cycles, d'une résistance métallique permettant de vaporiser le produit et d'un capteur de pression avec des composants montés en surface incluant un circuit intégré, un condensateur céramique et une LED. Les batteries, qui délivrent une tension de 3,7 volts, contiennent une cathode en oxyde métallique pure de lithium, cobalt et manganèse tandis que l'anode est constituée de cuivre et de carbone graphite. Des métaux rares qui ont nécessité de nombreuses opérations d'extraction et de traitement consommateurs d'énergie, générateurs de CO2 et de rejets chimiques. L'existence de ces produits à usage unique constitue un gaspillage environnemental à un moment où l'humanité est tenue de faire preuve d'un usage raisonné et optimisé de l'ensemble des ressources naturelles. De plus, ces produits dont la vente est interdite aux mineurs sont néanmoins accessibles pour ces derniers sur les grandes plateformes en ligne de commerce électronique. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend interdire rapidement la vente des cigarettes électroniques jetables.

Texte de la réponse