16ème législature

Question N° 11941
de M. Karl Olive (Renaissance - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > animaux

Titre > Expériences de nage forcée sur des rongeurs

Question publiée au JO le : 10/10/2023 page : 8940
Réponse publiée au JO le : 12/03/2024 page : 1873
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 27/02/2024

Texte de la question

M. Karl Olive appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les expériences de nage forcée réalisées sur les rongeurs. En effet, plusieurs projets de recherche ont basé leur méthodologie sur de la nage forcée. Cette technique consiste à plonger des rongeurs dans des contenants d'eau, sans possibilité pour ces animaux d'en sortir. Le but est donc d'entraîner le désespoir de ces animaux. Ces expérimentations animales sont considérées par de nombreux scientifiques comme des pratiques cruelles et qui peuvent être remplacées par des alternatives. Ainsi, plusieurs entreprises comme plusieurs grands laboratoires pharmaceutiques mondiaux ont indiqué ne plus utiliser ces tests. Aussi, il souhaite connaître sa position sur ces expérimentations animales, mais également connaître les évolutions possibles afin de développer des alternatives crédibles auprès des universités et du milieu de la recherche française.

Texte de la réponse

L'utilisation d'animaux pour la recherche est autorisée en France selon les conditions et modalités définies par la directive européenne 2013/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui est le cadre réglementaire le plus strict au monde pour la protection des animaux utilisés en recherche. Cette directive fait du principe des « trois R » (remplacement, réduction, raffinement) une exigence juridique, applicable dans tous les aspects du soin et de l'utilisation des animaux. Elle pose un cadre très strict sur la provenance des animaux, leur hébergement, les soins qui doivent leur être apportés et l'autorisation préalable des projets. Fondamentalement, l'utilisation d'animaux n'est autorisée que lorsque les méthodes alternatives ne permettent pas de répondre à la question scientifique du projet. Les ministères en charge de la recherche et de l'agriculture veillent à la bonne mise en œuvre de cette réglementation. Ils soutiennent également les acteurs ou initiatives permettant d'améliorer les conditions d'utilisation des animaux ou leur remplacement comme le centre français des 3R. Le test de « nage forcée » est un test comportemental usuel dans l'évaluation des modèles de dépression (une interrogation de Pubmed du 21 novembre 23 avec les mots clés « forced swin test mice depression » indique 1 395 publications scientifiques depuis 2018). Il consiste à placer les animaux dans un récipient d'eau pendant une durée limitée et à mesurer le temps qu'ils passent à nager. Le test, d'une durée de l'ordre de 6 minutes, est arrêté lorsque les animaux arrêtent de nager. Les rongeurs, et plus particulièrement le rat, sont naturellement des animaux nageurs, ce test ne présente pas de risque pour leur vie. Les projets de recherche faisant appel à ce type de test ont pour objectif d'approfondir la connaissance des mécanismes impliqués dans les états dépressifs afin de pouvoir élaborer, à terme, des traitements plus spécifiques. La dépression est une maladie qui peut concerner 15 à 20 % de la population mondiale en ayant des répercussions sur la vie socio-professionnelle avec un risque important de suicide (dossier complet disponible sur le site de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale : https://www.inserm.fr/dossier/depression/). Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a sollicité les académies scientifiques (académie des sciences, académie de médecine, académie vétérinaire et académie de pharmacie) sur ce test. L'avis des académies a été publié dans le Bulletin de l'académie vétérinaire de France (https://doi.org/10.3406/bavf.2023.71037). L'intérêt scientifique de ce test a été confirmé par les académies. Au Royaume-Uni, le comité scientifique sur l'utilisation des animaux a publié, en juin 2023, un rapport scientifique sur le même sujet dont les conclusions sont similaires à celles des académies françaises. Chaque projet approuvé par le ministère fait l'objet d'une évaluation préalable par un comité d'éthique. La composition d'un comité est fixée réglementairement : il comprend obligatoirement un vétérinaire, un concepteur de projets, une personne réalisant des procédures avec des animaux, une personne compétente pour le soin des animaux et une personne non spécialisée, qui apporte un regard extérieur. L'évaluation réalisée par le comité porte sur l'absence de méthodes alternatives (n'utilisant pas d'animaux) mais également sur tout ce qui peut limiter l'inconfort, le stress, ou la douleur pouvant être ressentis par les animaux.