Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020
Question de :
M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Rassemblement National
M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la date de renouvellement des maires en 2026. En effet, dans le contexte de la crise sanitaire de 2020, si le premier tour des élections municipales avait bien eu lieu le 15 mars, conformément au calendrier préétabli, le second tour avait été reporté au 28 juin. Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Si les prochaines élections municipales ont lieu en mars 2026, les maires élus au second tour des élections municipales de 2020 n'auront pas effectué un mandat complet de six ans. Il lui demande si en 2026 le mandat de maire sera renouvelé au mois de mars ou en juin.
Auteur : M. Bruno Bilde
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 10 octobre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat