Question écrite n° 11993 :
Aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel en matière d'électricité

16e Législature

Question de : M. Richard Ramos
Loiret (6e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le volet opérationnel de l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel en matière d'électricité. À titre d'illustration et d'exemple, le syndic de copropriété qui l'a interpellé comprend 122 logements. Entre juin 2021 et juin 2023, les copropriétaires ont vu leur facture d'électricité passer de 176 659 euros à 493 333 euros. Le Gouvernement, conscient de cette hausse exponentielle, a mis en place l'aide mentionnée ci-dessus. Toutefois, à ce jour, le syndic n'arrive à obtenir aucune information sur le montant auquel il peut prétendre malgré des échanges avec son fournisseur d'énergie ou le médiateur de l'énergie. Ainsi, il lui demande s'il pourrait lui indiquer qui est l'interlocuteur capable de répondre de la mise en place de l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel afin que tous les syndics de copropriétaires puissent clairement savoir à quelle hauteur ils peuvent être aidés, dans quel délai.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Richard Ramos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition énergétique

Ministère répondant : Industrie et énergie

Date :
Question publiée le 10 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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