Question écrite n° 11996 :
Modalités d'octroi du chèque carburant

16e Législature

Question de : M. Vincent Seitlinger
Moselle (5e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Seitlinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de simplifier les règles d'obtention du chèque carburant. Alors que le Président de la République a annoncé que la mesure sera reconduite en 2024 selon la même procédure que l'année précédente, il importe de simplifier les règles de son obtention. En effet, lors de la mise en place du dispositif l'année passée, de nombreux habitants avaient du mal à faire les démarches en ligne. Par exemple, si l'immatriculation du véhicule était trop ancienne, il était impossible d'en inscrire les chiffres sur l'interface en ligne. Si le « tout numérique » permet à l'État de faire des économies et à de nombreuses personnes de gagner du temps, pour d'autres, ces simplifications administratives ont l'effet inverse, constituant un frein important. Force est de constater que ce sont souvent les plus vulnérables, personnes modestes ou âgées, qui sont lésées. Aussi, il demande ce qu'il compte faire pour simplifier l'octroi du dispositif.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Seitlinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 10 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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