Question de : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la possibilité de résilier sans pénalités les contrats de fourniture de gaz renouvelés au cours de l'année 2022. En effet, compte tenu du contexte de crise énergétique, de nombreux clients - et notamment de nombreuses copropriétés - n'ont pas négocié leur contrat de fourniture de gaz au moment de leur renouvellement. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir aux souscripteurs à ces contrats la possibilité d'une résiliation sans pénalités.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre (Ile-de-France - Renaissance)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Transition énergétique
Ministère répondant : Industrie et énergie
Date :
Question publiée le 10 octobre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat