Question écrite n° 12004 :
Difficultés d'accès en master

16e Législature

Question de : Mme Chantal Jourdan (Normandie - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES))

Mme Chantal Jourdan interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos des difficultés rencontrées par les étudiants pour intégrer un master en dépit de l'obtention de leur licence. En effet, le jour même de la fermeture de la plateforme « Mon Master », ils étaient 27 000 à ne pas avoir de place pour continuer leur cursus universitaire. La loi de décembre 2016 a établi un droit à la poursuite d'études, garanti par l'État, pour tous les titulaires de licence. En pratique, cela signifie qu'un étudiant ayant une licence et ne recevant pas de réponse positive à ses demandes d'admission en première année de master peut faire appel au recteur de sa région académique. Ce dernier est alors tenu de lui proposer au moins trois possibilités d'admission en master, sous réserve de l'accord des établissements concernés. Or généralement cela n'est que partiellement efficace puisque les universités alertées par le recteur n'ont pas davantage de place à proposer aux étudiants diplômés. Mme la députée aimerait donc savoir quelles démarches pouvaient être envisagées par les étudiants sans aucune proposition de poursuite d'étude faute de place. Elle souhaiterait également connaître la feuille de route du Gouvernement en ce qui concerne cette problématique, pourtant bien connue et toujours plus importante.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Chantal Jourdan (Normandie - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES))

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 10 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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