16ème législature

Question N° 12043
de M. Julien Odoul (Rassemblement National - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Industrie
Ministère attributaire > Industrie

Rubrique > industrie

Titre > Fermeture de l'usine Marelli Automotive Lighting dans l'Yonne

Question publiée au JO le : 10/10/2023 page : 8946
Réponse publiée au JO le : 19/12/2023 page : 11516

Texte de la question

M. Julien Odoul alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur la fermeture de l'usine Marelli Automotive Lighting à Saint-Julien-du-Sault, dans l'Yonne. En effet, le 4 octobre 2023, la direction a annoncé qu'un projet de fermeture du site avait été présenté au comité social et économique (CSE). À ce jour, le site de Saint-Julien-du-Sault représente le 21e plus gros employeur du nord de l'Yonne, où 125 salariés sont menacés de licenciement. Déjà entre 2019-2020, l'usine a connu une première crise, fortement touchée par le covid puis la crise des semi-conducteurs qui ont eu pour conséquence du chômage partiel. Ainsi, sur la période 2021-2022, le site n'a tourné qu'à 30 % de sa capacité et a enregistré sur 2018-2022 environ 24 millions d'euros de perte d'exploitation. Le 2 novembre 2021, l'usine a connu une seconde crise avec un débrayage pour protester contre la délocalisation de sa production. Le syndicat CFDT avait déjà dénoncé l'absence de visibilité sur la continuité de la production de l'usine au-delà de 2024 ; en conséquence, la direction avait apporté des garanties. Deux ans après, force est de constater que la direction a été insincère et prévoyait en réalité, dès 2021, la fermeture du site. Cette fermeture brutale mais prévisible apparaît comme un nouveau drame pour le département après la disparition de l'usine Benteler à Migennes en décembre 2022, où 300 salariés avaient perdu leur emploi. En clair, le tissu industriel du nord de l'Yonne est en train de disparaître. Cette situation détonne évidemment avec les annonces récentes du ministre de l'économie, qui déclarait en mars 2023 que « l'approche territoriale est déterminante pour faire avancer la réindustrialisation ». Aussi, cette soi-disant « reconquête industrielle » promise par le Président de la République s'apparente en fait à une nouvelle opération de communication destinée à masquer le désastre social et humain de la politique d'abandon mise en place par Emmanuel Macron. En réalité, ces fermetures ne sont que la suite logique de la politique de désindustrialisation menée par les Gouvernements successifs depuis vingt ans soumis au mondialisme et à la dérégulation sauvage. En cinq ans, près de 4 000 emplois nets dans l'industrie ont été sacrifiés. À ce titre, M. le député souhaite connaître les mesures que M. le ministre va mettre en place pour sauver les emplois industriels, pour entamer une réelle politique de réindustrialisation de la France et pour assurer l'avenir des 125 salariés de l'usine Marelli Automotive Lighting à Saint-Julien-du-Sault, dont la majorité y travaille depuis plus de vingt ans. Que va engager le Gouvernement pour donner de réelles perspectives aux salariés en fin de carrière ? Comment le Gouvernement compte-t-il défendre les intérêts des salariés face à la direction de Marelli ? À Saint-Julien-du-Sault, on ne veut plus de belles promesses trompeuses et de garanties fumeuses. On veut des actes et des protections pour assurer la dignité d'hommes et de femmes qui ont consacré une partie de leur vie à cette entreprise. Il souhaite connaître ses inetentions à ce sujet.

Texte de la réponse

La fermeture du site de la société MARELLI Automotive Lighting France implanté ; à Saint Julien du Sault a été annoncée par le groupe le 4 octobre dernier en raison de l'absence de perspectives de redéveloppement des volumes de production et des pertes cumulées de près de -25M€ sur les cinq dernières années. La décision prise par le groupe MARELLI a des impacts importants sur les 130 salariés du site et le tissu industriel local. Les services de l'Etat se sont mobilisés immédiatement dès cette annonce. En premier lieu, la délégation interministérielle aux restructurations des entreprises (DIRE) et les services déconcentrés se sont pleinement mobilisés pour que les discussions engagées entre la direction et les représentants du personnel permettent d'aboutir à un accord sur des modalités de prise en charge et d'accompagnement des salariés à la hauteur de la responsabilité dont doit faire preuve le groupe et qu'il s'est engagé à assumer. C'est ainsi qu'en réponse à la nouvelle grève déclarée ces derniers jours, la direction a été invitée à formuler les propositions adéquates et ainsi aboutir à la finalisation d'un accord de fin de conflit le 14 novembre avec les organisations syndicales. La DIRE et les services déconcentrés de l'État sont par ailleurs en lien étroit et permanent depuis les annonces de début octobre tant avec la direction du groupe qu'avec les représentants du personnel là aussi afin de s'assurer que la recherche d'un potentiel repreneur soit efficacement menée, conformément aux obligations incombant à l'entreprise, en vue de faire émerger des projets susceptibles de permettre un repositionnement du site et y maintenir une activité industrielle. À ce titre et en réponse à la demande de l'État, le groupe MARELLI s'est engagé à prolonger cette recherche au-delà de la durée légale minimale si aucun projet de reprise ne se concrétisait dans le cadre de la loi Florange. Les services déconcentrés de l'Etat sont associés à ces recherches et informés régulièrement des avancées afin d'être en mesure de réagir très vite en soutien aux projets qui émergeront.