L'impact de la réforme du prêt à taux zéro
Question de :
M. Stéphane Buchou
Vendée (3e circonscription) - Renaissance
M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la réforme du prêt à taux zéro. Ce dispositif est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l'acquisition du logement, en plus d'un crédit immobilier. Il joue un rôle dans le financement des ménages à revenus modestes. Prolongé jusqu'à la fin de l'année, il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2024 de le supprimer pour l'acquisition de logements neufs dans les zones classées B2 et C. Ainsi, il attire son attention sur les répercussions de cette mesure sur l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes.
Auteur : M. Stéphane Buchou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 10 octobre 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat