Question écrite n° 12056 :
L'impact de la réforme du prêt à taux zéro

16e Législature

Question de : M. Stéphane Buchou
Vendée (3e circonscription) - Renaissance

M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la réforme du prêt à taux zéro. Ce dispositif est un prêt complémentaire qui permet de financer une partie de l'acquisition du logement, en plus d'un crédit immobilier. Il joue un rôle dans le financement des ménages à revenus modestes. Prolongé jusqu'à la fin de l'année, il est prévu dans le projet de loi de finances pour 2024 de le supprimer pour l'acquisition de logements neufs dans les zones classées B2 et C. Ainsi, il attire son attention sur les répercussions de cette mesure sur l'accès à la propriété des ménages à revenus modestes.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Buchou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 10 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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