Réponse publiée le 20 février 2024

La France apporte un soutien conséquent aux forces armées ukrainiennes, notamment dans le cadre européen. Sur le plan financier, cette aide se traduit par plusieurs mesures d'assistance adoptées au niveau européen dans le cadre de la facilité européenne pour la paix (FEP). 6,5 milliards d'euros ont ainsi été mobilisés à ce jour en faveur de l'Ukraine dans le cadre de cet instrument, dont l'enveloppe totale, portée à 12 milliards d'euros par les décisions du Conseil des 12 décembre 2022, 13 mars 2023 et 26 juin 2023, ne concerne pas uniquement le soutien européen à l'Ukraine, mais contribue à renforcer les capacités de l'ensemble de nos partenaires prioritaires à travers le monde. La France assure un suivi attentif de l'aide militaire apportée par l'Union européenne (UE) à l'Ukraine, à travers le Conseil de l'UE, en particulier au sein du Comité politique et de sécurité (COPS) et du comité FEP, l'instance de pilotage budgétaire de l'instrument. Par le biais de la représentation française auprès de l'Union européenne qui siège au sein de ces comités, le Gouvernement exerce un contrôle étroit sur cet instrument, son budget et l'exécution de celui-ci, ainsi que la nature des mesures de soutien financées, sur la base de décisions prises à l'unanimité en application de l'article 41, alinéa 2 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 11, alinéa 14, de la décision (PESC) 2021/509 du Conseil du 22 mars 2021 établissant une facilité européenne pour la paix, et abrogeant la décision (PESC) 2015/528.