Question écrite n° 12098 :
Infirmiers libéraux - conditions de reprise d'un conventionnement

16e Législature

Question de : M. Vincent Seitlinger
Moselle (5e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Seitlinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur la nécessité de revoir l'avenant 6 de la convention des infirmiers libéraux. En effet, celui-ci prévoit qu'un infirmier reprenant un conventionnement doit s'installer dans les six mois suivant l'arrêt de l'infirmier cessant son activité et ce, afin d'empêcher le blocage de places dans la zone. Alors que cette disposition était initialement faite pour éviter le blocage de conventionnement, le résultat obtenu est l'inverse, puisque le nombre de places diminue au fur et à mesure que les infirmiers partent à la retraite. En effet, ce délai de six mois est court. Par conséquent, de nombreux infirmiers sont partis en retraite, sans que leur conventionnement soit repris dans les six mois. Alors que le système de santé est fragilisé par la désertification et que le pays comprend un nombre important de personnes âgées et dépendantes, il est vital d'augmenter le nombre d'infirmiers. À cela s'ajoute un problème propre aux zones frontalières ; la proximité de l'Allemagne et du Luxembourg offre des conditions de travail plus attractives qu'en France, ce qui concourt à une fuite du personnel médical. Dans ces conditions, si aucun changement n'est apporté à cette convention, le nombre d'infirmiers continuera de diminuer, rendant l'exercice de la profession encore plus difficile qu'il ne l'est déjà. Aussi, il lui demande si des solutions sont envisagées afin de répondre à cette problématique.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Seitlinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Organisation territoriale et professions de santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 10 octobre 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager