16ème législature

Question N° 12132
de M. Karl Olive (Renaissance - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > sports

Titre > Interdiction de fumer dans les stades

Question publiée au JO le : 10/10/2023 page : 8974
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 27/02/2024

Texte de la question

M. Karl Olive interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'interdiction de fumer dans les stades. Depuis la loi Évin de nombreuses interdictions successives de fumer dans les espaces publics ont vu le jour. Ce fut notamment le cas pour les stades fermés et clos. Pour les stades ouverts la responsabilité d'accepter ou non l'usage de la cigarette incombe aux gestionnaires des stades. Aussi, depuis 10 ans, de nombreux gestionnaires ont pris leur responsabilité pour protéger la santé des supporters en interdisant la cigarette en dehors des zones affectées à cet effet. C'est le cas notamment pour les stades des clubs professionnels du Paris Saint-Germain ou du Stade Malherbe Caen. Cette interdiction est également promue par les instances dirigeantes du football comme l'union des associations européennes de football qui a publié en 2016 des directives pour des stades sans tabac. La Belgique a quant à elle interdit la cigarette dans la totalité des stades. Cette position est aujourd'hui soutenue par de nombreuses organisations et de nombreux médecins afin de lutter contre le tabagisme passif. En effet, dans une tribune, les supporteurs sont assis à une place fixe et n'ont pas la possibilité d'en changer. Pour rappel, selon l'Académie de médecine, la fumée de tabac constitue « la source la plus dangereuse de pollution de l'air domestique, en raison de sa concentration élevée en produits toxiques ». En France, on estime également qu'environ 3 000 non-fumeurs meurent prématurément chaque année de maladies provoquées par le tabagisme passif. Aussi, pour ces raisons et car cette interdiction ne relève que du champ réglementaire, il l'appelle à faire évoluer les décrets relatifs à l'interdiction de fumer dans les lieux publics, afin d'interdire de fumer dans tous les stades de France et ainsi protéger la santé de tous les amateurs de sport, et souhaite connaître ses intentions à ce sujet.

Texte de la réponse