Question écrite n° 12140 :
Demande de création d'un service ANTS dédié aux professionnels

16e Législature

Question de : M. Vincent Seitlinger
Moselle (5e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Seitlinger appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la nécessité d'établir un service ANTS dédié aux chauffeurs professionnels. En effet, lorsqu'un chauffeur professionnel veut renouveler ou obtenir son permis de conduire, il doit s'adresser au guichet unique de l'ANTS, qui centralise l'ensemble des demandes de permis de conduire. Dans ces circonstances, un chauffeur professionnel devra attendre au même titre qu'un particulier. Cette situation est préjudiciable dans la mesure où les chauffeurs routiers sont la plupart du temps amenés à circuler à l'étranger et qu'un récépissé n'y est souvent pas accepté. De fait, ces derniers sont dans l'impossibilité de travailler. Outre les conséquences évidentes d'une telle situation, on connaît un contexte de pénurie de main-d'œuvre, notamment dans le transport routier, et il n'est pas souhaitable que des chauffeurs soient à l'arrêt. Aussi, il lui demande ce qu'il compte mettre en place afin de faciliter l'obtention de leurs titres de conduite aux chauffeurs professionnels.

Question clôturée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Seitlinger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 10 octobre 2023

Date de clôture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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