Question de : M. Bertrand Petit (Hauts-de-France - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES))

M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet de l'augmentation des prix des carburants dans les stations-service françaises. En effet, depuis quelques semaines maintenant, les automobilistes et compagnies de transports subissent de nouveau et de plein fouet une augmentation particulièrement sensible des prix des carburants qui impacte encore un peu plus le pouvoir d'achat des ménages français déjà fragilisé par un niveau record d'inflation. Cette hausse intervient dans un contexte compliqué pour les familles qui doivent d'une part, faire face aux dépenses occasionnées par la rentrée scolaire elles-mêmes en forte hausse et d'autre part, supporter l'augmentation récente de 10 % du prix de l'électricité au 1er août 2023. C'est donc au regard de ce contexte général qu'il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour rendre enfin et de manière très concrète du pouvoir d'achat aux ménages français qui ne peuvent plus se contenter de ristournes et de chèques.

Réponse publiée le 28 mai 2024

Le marché pétrolier, notamment en Amérique du Nord, s'est considérablement tendu pendant la saison estivale. La hausse de la demande, l'étroitesse de l'offre sur le marché mondial, la faible disponibilité des qualités faiblement ou moyennement acides de pétrole brut suite à la prolongation des baisses de production de l'OPEP+, la faiblesse des stocks de produits dans le monde ainsi que la pénurie de composants de mélange à indice d'octane élevé pour la production d'essence ont poussé les prix vers le haut. A cet ensemble de facteurs de marché se sont ajoutées, depuis début 2023, des périodes de maintenance non planifiées, ou plus longues que prévues dans les raffineries européennes, rendant la disponibilité des capacités de raffinage plus aléatoires. Pour ces raisons, les cours du Brent ont fortement augmenté entre début juillet et mi-septembre 2023, passant de 75 $/b le 3 juillet à 96 $/b le 19 septembre. Sur la même période, les prix des carburants en France ont augmenté, en cohérence avec l'évolution des cours du pétrole brut et des produits raffinés sur le marché international. Cette envolée a porté les prix des carburants à 1,94 €/l pour le sp95-e10 et le gazole le 22 septembre. Les cours du Brent ont fortement baissé depuis la mi-septembre, passant de 96 $/b le 19 septembre à 82 $/b le 9 novembre. Les prix des carburants ont suivi cette évolution, le prix du sp95-e10 tombant à 1,82 €/l et celui du gazole à 1,81 €/l le 10 novembre. Pour aider les ménages et les entreprises à faire face aux périodes de forte hausse des prix des produits pétroliers, le Gouvernement a choisi de mettre en œuvre des mesures transitoires. Après la mesure générale d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburant, mise en place en 2022, le Gouvernement, conformément à son ambition de défense du pouvoir d'achat des ménages et du soutien à l'activité des entreprises, a mis en place une indemnité carburant, d'un montant de 100 euros pour les personnes utilisant leur véhicule pour travailler et bénéficiant de revenus modestes. Le Gouvernement a également revalorisé de 5,40% le barème des indemnités kilométriques pour 2023. Le Gouvernement reste plus que jamais déterminé à aider les Français à faire face à l'inflation. Outre les dispositifs financés par l'État depuis 2021, le Gouvernement attend de l'ensemble des acteurs qu'ils se mobilisent et prennent leur juste part. C'est pourquoi, la Première ministre a échangé avec la filière carburant pour activer plusieurs leviers d'action. Les grandes enseignes se sont engagées à faire des opérations à prix coûtant en faveur du pouvoir d'achat des Français, dans l'ensemble de leur réseau jusqu'à la fin de l'année. Cet effort conjugué représente près de 120 000 opérations à prix coûtant dans 4000 stations jusqu'à la fin de l'année. Il s'ajoute aux 3400 stations Total Energies qui gèlent le prix à 1,99 euro du litre. Enfin, la Première ministre a confié à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable une mission sur la formation et la transparence des prix des carburants. Elle couvrira l'ensemble de la filière pétrolière et s'intéressera en particulier à la construction des coûts et des marges de l'activité de raffinage. Les conclusions seront rendues dans le courant du mois de décembre.