Texte de la question

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la multiplication des escroqueries aux panneaux solaires par des entreprises peu scrupuleuses et dont sont victimes de nombreux Français. Il y a quelques jours, M. le député était interpellé dans sa circonscription par un couple de retraités qui, désireux de faire des économies d'énergie et un geste pour la planète, ont fait confiance à Open Energie. Cette entreprise est aujourd'hui en liquidation judiciaire. Son dirigeant s'est exilé à l'étranger, après avoir escroqué près de 14 000 personnes dans l'Hexagone. Ce couple de retraités, aux revenus modestes, a succombé aux techniques de vente mensongères et abusives de cette société et déboursé une somme colossale pour la pose de panneaux solaires. Influencés par les mauvaises informations fournies délibérément par Open Energie, ils n'ont pas pu bénéficier du dispositif MaPrimeRenov'. Pour eux, comme pour nombre de victimes, c'est donc une double-peine. Ce cas est loin d'être isolé: de nombreuses sociétés malhonnêtes ont fleuri, proposant des installations douteuses et des méthodes commerciales frauduleuses : démarchage téléphonique, falsification de leur identité (en se faisant passer pour des partenaires d'EDF ou de l'Anah), techniques de vente forcée, promesses de pose à 1 euro ou de remboursement à 100 % par l'État, utilisation de signatures électroniques frauduleuses, antidatation de bons de commande, crédits à la consommation déguisés avec des taux d'intérêt très élevés... Ces abus témoignent des lacunes existantes en matière de contrôle des sociétés du secteur, mais aussi du défaut d'information et de sensibilisation des consommateurs à cet égard. Aussi, il l'interroge afin de connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour limiter le développement de ces sociétés frauduleuses et protéger les consommateurs de ces ventes abusives.