Texte de la question
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'extension du « Pass'Sport » aux associations proposant des activités culturelles auprès du jeune public. Ciblés sur des critères sociaux, les bénéficiaires du Pass'Sport peuvent, dès l'âge de 6 ans, profiter d'une aide de 49 euros pour l'inscription dans un club sportif, une association agréée jeunesse et éducation populaire proposant une activité sportive ou une association située dans un quartier politique de la ville (QPV). Très facile d'utilisation, il permet à de nombreux jeunes, souvent les plus éloignés de la pratique sportive, de s'adonner à une activité physique régulière, contribuant à la lutte contre la sédentarité et l'obésité tout en renforçant le lien social. Toutefois, il est à regretter que certaines associations proposant des activités culturelles ne puissent bénéficier d'un tel dispositif. Plus encore que pour le sport, les inégalités d'accès aux arts et à la culture sont colossales, en fonction du revenu des familles et la situation géographique (territoires ruraux, QPV). Certaines associations proposant théâtre, arts du cirque, activités musicales ou encore arts plastiques demandent que le Pass'Sport soit étendu aux activités culturelles afin de pouvoir proposer leurs activités aux jeunes issus de familles ayant de faibles revenus et pour lesquelles les frais d'inscription constituent bien souvent un frein majeur. Il est vrai que l'actuel « Pass'Culture », proposé exclusivement aux plus de 15 ans de manière modulée selon leur âge (20 euros à 15 ans, 30 euros à 16 et 17 ans, 300 euros à 18 ans), permet déjà l'inscription à des cours de chants, de danse ou de théâtre. Mais dans les faits, très peu l'utilisent pour financer des activités culturelles. Selon un rapport de la commission des finances du Sénat, sur les 6,7 millions de réservation effectuées en 2022, 72,5 % sont consacrés aux livres, dont la moitié à l'achat de mangas. Seuls 10 % sont consacrés aux pratiques artistiques, beaux-arts, spectacle vivant et musées. Selon le rapport, la « logique prescriptive du pass demeure relativement faible », au risque de « confirmer les habitudes culturelles » des jeunes et de conforter une logique consumériste. En 2023, les jeunes de 13 à 17 ans passent près de 7 h 50 par jour devant les écrans. Face à ce constat alarmant, encourager la pratique d'activités physiques mais également culturelles est un réel enjeu de société et de santé publique. Il est essentiel, dès le plus jeune âge, de transmettre le goût du sport et de la culture. Familiariser les jeunes à la pratique d'activités sportives artistiques et culturelles dès l'enfance, c'est leur permettre de développer un goût et des habitudes qu'ils conserveront tout au long de la vie. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour favoriser l'accès à la culture des jeunes issus des familles les plus éloignées des pratiques artistiques et culturelles, sous la forme d'une éventuelle extension du « Pass'Sport » en « Pass'Sport et culture ».
Texte de la réponse
Dispositif spécifique sur critères sociaux porté par le ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques, le pass'Sport a pour double objectif la lutte contre la sédentarité et le soutien des acteurs associatifs proposant des activités sportives, durement touchés par la crise sanitaire. Généralisé à l'ensemble des jeunes de 18 ans en mai 2021, et depuis étendu à tous les élèves dès la classe de 6ème pour son volet collectif (mis en œuvre en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse dans le cadre de la politique de généralisation de l'éducation artistique et culturelle), et dès 15 ans pour son volet individuel, le pass Culture a pour objectifs principaux de renforcer et de diversifier les pratiques artistiques et culturelles de ses bénéficiaires. Il s'adresse à tous les jeunes sans exception, avec une attention toute particulière portée aux jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle : jeunes ayant quitté l'école, se trouvant en situation de handicap ou issus de zones rurales ou de quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour ce faire, de nombreux partenariats sont noués avec les différents relais locaux susceptibles d'être au contact de ces publics : services sociaux de l'État et des collectivités, associations, réseaux éducatifs, missions locales, etc. L'important travail mené pour assurer la présence du pass Culture sur l'ensemble du territoire avec une grande diversité de propositions artistiques et culturelles permet peu à peu aux jeunes bénéficiaires de se tourner vers une plus grande diversité de choix, grâce à l'éditorialisation des offres de plus de 32 000 acteurs aujourd'hui présents sur l'application. Les domaines du spectacle vivant et des pratiques artistiques sont par ailleurs plébiscités dans le cadre de la part collective du pass Culture. L'accès pour tous les enfants et les jeunes à une éducation artistique et culturelle (EAC) de qualité sur tous les temps de vie constitue le premier levier pour garantir à chacun, à tout âge et dans tous les territoires, la pleine possibilité de participer à la vie artistique et culturelle et la mise en œuvre des droits fondamentaux. Dans le cadre de cette politique prioritaire, le ministère de la culture consacre ainsi, au-delà du pass Culture, 24 millions d'euros aux pratiques artistiques et culturelles en temps scolaire et 14 millions d'euros aux pratiques hors temps scolaire. Enfin, l'observation des actions sur les territoires démontre que de très nombreuses initiatives de collectivités territoriales existent pour rendre accessibles les offres développées avec le soutien de l'État dans le cadre de cette généralisation de l'EAC, élaborées pour répondre le plus finement possibles aux spécificités du territoire et aux besoins identifiés au plus près des habitants. Le ministère de la culture poursuivra donc ses efforts pour d'une part renforcer la diversification des usages du pass Culture et d'autre part assurer davantage la participation effective de tous les jeunes à la vie artistique et culturelle dans le cadre de la politique de généralisation de l'EAC. Cela nécessite un dialogue renforcé avec les collectivités territoriales et le tissu associatif. Si ce dernier fait émerger la nécessité de mieux articuler les dispositifs existants ou d'en développer de nouveaux, le ministère y sera évidemment tout particulièrement attentif, mais à court terme, une extension du pass Sport aux activités culturelles n'est pas identifiée à ce jour comme un levier d'action privilégié. Le ministère de la culture est particulièrement sensible à la question de la lutte contre les inégalités sociales et travaille également à une réforme du pass Culture pour s'assurer qu'il profite véritablement aux jeunes les plus éloignés de l'offre culturelle et à la diversification des pratiques des jeunes.