SITUATION EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Mme la présidente. La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

M. Nicolas Metzdorf. Madame la Première ministre, la situation en Nouvelle-Calédonie est catastrophique. L'incertitude institutionnelle a conduit à une perte de 10 % de notre population en cinq ans, et nous perdons, depuis, deux points de PIB par an et par habitant. Les trois usines de nickel, les poumons économiques de la Nouvelle-Calédonie, sont en quasi-faillite et les actionnaires Eramet et Glencore ont annoncé qu'ils arrêtaient de financer les différents outils de production. Dans le même temps, le prix du panier alimentaire en Nouvelle-Calédonie reste 80 % plus élevé qu'en France métropolitaine.

Je sais, madame la Première ministre, que vous nous avez déjà beaucoup aidés en accordant une subvention de 33 millions d'euros, il y a quelques semaines, pour équilibrer les comptes sociaux de la Nouvelle-Calédonie.

Mais dans le même temps, vos services mettent une pression énorme sur le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour qu'il augmente les impôts locaux. Nous sommes en train de vivre une semaine fiscale noire en Nouvelle-Calédonie : pas moins de 200 millions d'euros d'impôts supplémentaires sont demandés aux Calédoniens, ce qui équivaut à doubler l'impôt sur le revenu au niveau local. Nous savons pourtant qu'augmenter les impôts au sein d'une économie malade n'est pas utile ; c'est même totalement contradictoire avec la politique économique qui est menée en France métropolitaine.

La solution, nous la connaissons tous : réviser la Constitution pour donner un nouveau statut à la Nouvelle-Calédonie et lui offrir ainsi des perspectives durables. Ma question est simple, madame la Première ministre : vous engagez-vous à lancer cette réforme le plus rapidement possible, afin de permettre à la Nouvelle-Calédonie d'être ancrée dans la France de manière définitive ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la Première ministre. (« Oh là ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Comme vous l'avez rappelé, le processus politique prévu par les accords de Nouméa est allé à son terme…

M. Jean-Paul Lecoq. Oh, ce n'est pas sérieux !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre . …et, à trois reprises, les Calédoniens ont choisi de demeurer français. Notre devoir collectif est désormais de dessiner l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, non seulement sur le plan économique – vous n'avez pas manqué de souligner à quel point l'enjeu du nickel était fondamental –, mais aussi sur le plan institutionnel. Mais cela nécessitait une étape préalable, celle consistant à créer les conditions d'un dialogue serein et constructif avec les indépendantistes et les non-indépendantistes. C'est précisément ce que le Président de la République et le Gouvernement se sont employés à faire ces derniers mois.

Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie en juillet dernier, le Président de la République a invité les acteurs politiques à travailler à la recherche d'un consensus sur tous les sujets, en empruntant deux chemins : celui du pardon et celui de l'avenir. Tel était également le sens de la semaine de discussions qui s'est tenue début septembre à Paris, à mon invitation. J'ai réuni l'ensemble des acteurs à Matignon et le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, a tenu de nombreux échanges avec les délégations. À l'issue de ces travaux, le Président de la République a réuni toutes les parties pour dresser des perspectives, avec pour cap la conclusion d'un accord d'ici la fin de l'année. Un projet d'accord a été transmis la semaine dernière par le ministre de l'intérieur et des outre-mer, et je sais que les discussions sont en cours sur les thèmes de la citoyenneté calédonienne, de l'autodétermination, du statut et des institutions.

Je vous le confirme : le moment venu, le Gouvernement présentera, en conséquence, un projet de révision constitutionnelle. Celui-ci devra notamment permettre le dégel du corps électoral, qui est une exigence démocratique. Les Calédoniens seront amenés à approuver le projet d'accord, comme ils l'ont fait pour les accords de Nouméa en 1998. Et une fois l'accord entré en vigueur, les élections provinciales pourront se tenir.

Je connais, monsieur Metzdorf, votre mobilisation pour porter la voix et les aspirations des Calédoniens. Notre objectif est de donner des perspectives à tous les Calédoniens, notamment les plus jeunes ; de leur permettre de se projeter et de construire leur avenir en Nouvelle-Calédonie et dans la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)