Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la hausse de la précarité des étudiants de médecine, particulièrement celle ressentie par les étudiants en deuxième cycle des études médicales. Le deuxième cycle des études médicales - appelé diplôme de formation approfondie en sciences médicales - comprend les 4e (DFASM1), 5e (DFASM2) et 6e (DFASM3) années d'études et est notamment marqué par l'acquisition par l'étudiant du statut d'étudiant hospitalier à partir du DFASM1. L'étudiant participe dès lors à l'activité hospitalière et ambulatoire, effectuant 36 mois de stage durant son deuxième cycle avec une présence de 5 demi-journées par semaine en moyenne sur 12 mois et percevant une rémunération. Selon l'arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics, la rémunération de l'étudiant s'élève à un montant mensuel brut de 273,14 euros en DFASM1 (3 277,64 euros brut annuel), 339,17 euros en DFASM2 (4 034,02 euros brut annuel) et de 409,70 euros en DFASM3 (4 916,46 euros brut annuel). S'il convient de noter que les émoluments des étudiants de 2e et 3e cycle de médecine, de pharmacie et d'odontologie ont été revalorisés en 2020 dans le cadre des accords du Ségur de la santé et que toutes ces rémunérations sont indexées sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique, la situation financière des étudiants hospitaliers apparaît toutefois être une profonde source de stress et d'anxiété. En effet, au-delà de l'exigence de ce cursus, le rythme d'alternance entre cours universitaires et stages hospitaliers n'est pas propice au cumul d'une activité rémunérée en parallèle des études ni durant l'été, les étudiants hospitaliers ayant également des stages obligatoires à cette période. Ainsi, selon l'enquête menée au printemps 2023 par l'Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF), 49 % des étudiants de premier cycle se sentent anxieux vis-à-vis de leur situation financière. Chez les étudiants hospitaliers, ce chiffre s'élève à 58 %. En moyenne, 54 % des étudiants rapportent ainsi que leur situation financière les rend anxieux, soit une augmentation de près de 10 points de pourcentage depuis l'enquête d'octobre 2019. Enfin, 37 % des étudiants en médecine ont déjà pensé à arrêter les études contre 25 % il y a quatre ans. Alors que l'accès aux soins pour tous et partout sur le territoire est plus que jamais au cœur des priorités et que les situations difficiles se multiplient dans les hôpitaux compte tenu du manque de moyens, de lits et d'effectif, garantir la santé financière des étudiants en médecine apparaît indispensable afin de former du mieux possible les soignants de demain et garantir leur épanouissement. M. le député demande donc à M. le minsitre si le Gouvernement compte revaloriser la rémunération perçue par les étudiants hospitaliers, laquelle pourrait passer par un alignement de la rémunération sur celle des autres étudiants stagiaires de même niveau d'études, soit 4,05 euros contre un montant horaire de 2,21 euros net pour l'étudiant hospitalier en DFASM1. Enfin, il souhaite également savoir pourquoi les étudiants hospitaliers n'ont pas pu, comme les internes, bénéficier de la revalorisation de 50 % des gardes accordée à l'été 2022.