Texte de la question
Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la dissémination de déchets radioactifs d'anciennes mines d'uranium, extraits du sous-sol de l'Hexagone sur plus de 200 sites miniers entre 1945 et 2001. Ces activités ont entraîné la production de très grandes quantités de déchets radioactifs solides improprement appelés stériles miniers (estimés à 200 millions de tonnes). Autour de nombreuses mines, une partie de ces déchets a été utilisée pour le remblaiement de routes, chemins, parkings, sous-bassements de bâtiments. Leur radioactivité entraîne une exposition de la population à des rayonnements ionisants et leur présence, une dépréciation de la valeur des terrains publics et privés. Suite à l'alerte lancée en 2009 dans l'émission « Pièces à conviction : uranium, le scandale de la France contaminée », le ministère de l'environnement a obtenu que l'entreprise AREVA (devenue ORANO) effectue un recensement des sites impactés, puis un traitement. À ce jour, plusieurs dizaines de sites ont été assainis en France, mais il en reste des centaines d'autres. Mme la députée partage la préoccupation des associations de protection de l'environnement regroupées au sein du Collectif mines d'uranium, avec leur appui scientifique indépendant, la CRIIRAD, qui demandent régulièrement aux pouvoirs publics et à l'industriel ORANO que soit entrepris l'assainissement d'autres lieux. Elle alerte sur le fait que ceux-ci peuvent s'agir de chemins forestiers (comme le très fréquenté chemin de la Pierre des Fées, dans le secteur des Bois Noirs, dans la Loire), de bâtiments construits sur des remblais, cours de ferme, maisons d'habitation, etc. Les associations mettent en avant le fait que la méthode d'évaluation des doses de radiation que met en œuvre ORANO conduit à sous-estimer les risques réels. Et notent également que, s'agissant de déchets dont la radioactivité est éternelle (la période physique de l'uranium 238 est de 4,5 milliards d'années), il est pertinent d'assainir définitivement les lieux concernés en demandant à ORANO de ramener les déchets radioactifs solides sur les anciennes mines d'uranium dont ils sont issus. Elle l'interroge donc sur ce que le Gouvernement compte entreprendre à ce sujet, pour améliorer la protection de la santé des générations futures, en particulier des personnes à risques (notamment fœtus et jeunes enfants) et éviter que les contraintes liées à de mauvaises pratiques du passé ne mettent des propriétaires privés dans une situation invivable, où le principe « pollueur payeur » n'est plus appliqué.
Texte de la réponse
L'extraction de minerai d'uranium a imposé d'extraire également des roches environnantes moins chargées en uranium, dites stériles. Sans emploi de la part des exploitants miniers, les stériles ont été utilisés dans le domaine public en dehors du périmètre des sites miniers. Il s'agissait d'une pratique couramment admise à l'époque. À partir de 1984, des règles ont été imposées aux exploitants des mines d'uranium pour, notamment, assurer la traçabilité des lieux où ils étaient utilisés. À partir de 2002, les exploitants des mines d'uranium ont définitivement arrêté cette pratique. La circulaire du 22 juillet 2009 (complétée par l'instruction du 8 août 2013) encadre les phases de recensement des stériles miniers dans le domaine public. L'addendum du 4 avril 2014 introduit la prise en compte de l'exposition au radon. À la suite du recensement, il a été demandé à AREVA Mines, devenu ORANO Mining, de réaliser des actions d'assainissement sur les zones où l'impact radiologique n'aurait pas été jugé compatible avec leur usage, afin de rendre les zones où des stériles étaient présents compatibles avec l'usage actuel des lieux. Le recensement des stériles miniers a ainsi été réalisé et a permis de classer les zones de réutilisation de stériles. Tous les cas pour lesquels il a été démontré (59) une incompatibilité d'usage du site ont été traités, hormis un cas du fait du refus du propriétaire. Concernant les risques liés au gaz radon, il a été demandé à ORANO Mining d'approfondir ses investigations par un dépistage systématique dans les bâtiments pour lesquels une réutilisation des stériles en soubassement avait été identifiée. Il est difficile de distinguer la part d'émanation de radon liée à la nature du sous-sol et aux matériaux de construction, de celle liée à une réutilisation de stériles miniers, les communes concernées par la présence de stériles étant toutes situées en « zone à potentiel radon significatif ». Les vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers disposent d'ailleurs désormais d'une information concernant la nature du sol et l'existence du risque radon - article L. 125-5 du code de l'environnement. Cependant, ORANO Mining a étudié les cas prioritaires concernant cette problématique, quand la présence de stériles miniers était fortement susceptible de causer une accumulation importante de radon. Des travaux d'assainissement des bâtiments ont alors été réalisés. En ce qui concerne la conservation de la mémoire, les stériles miniers uranifères réutilisés dans le domaine public feront tous l'objet soit d'un secteur d'information sur les sols conduisant, notamment en cas de changement d'usage, à la réalisation d'études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et l'environnement, soit d'un porter à connaissance au maire.