Réponse publiée le 20 février 2024

L'amélioration du bien-être des animaux et la lutte contre la maltraitance animale sont des priorités du Gouvernement. Afin d'assurer une transition raisonnée des modes d'élevage en prenant en compte les attentes de la société et en recherchant des leviers d'action pour tenir compte des surcoûts engendrés pour les éleveurs en particulier et sans créer de concurrences déloyales sur le marché européen, la France participe activement à tous les travaux à l'échelle européenne et internationale sur ce sujet. Le Gouvernement considère que les évolutions doivent se faire au regard des nouvelles connaissances scientifiques, de l'existence de modes de production alternatifs et des études d'impacts préalables. Il est en particulier indispensable de prendre en compte la capacité des filières à s'adapter dans le temps aux nouvelles exigences avant de définir de telles mesures. La France et L'Allemagne ont été pionnières sur l'interdiction de la castration à vif des porcelets et à la prise en charge de la douleur engendrée par cette pratique. En ce qui concerne les opérations de meulage des dents et de coupe des queues des porcelets, la réglementation interdit ces pratiques en routine. Les élevages qui contreviennent à la réglementation s'exposent à des mesures administratives et judiciaires selon la gravité des actes relevés. Enfin, la pratique du claquage des porcelets est actuellement permise par la réglementation pour leur éviter des souffrances ultérieures induites par leur état de faiblesse. Pour autant, des travaux sont conduits avec l'ensemble des représentants des professionnels de la filière, des vétérinaires et les instituts de recherches et scientifiques afin de trouver des solutions pour accompagner les éleveurs et assurer au mieux la protection des porcelets. Ces pratiques d'élevages que sont la castration, la caudectomie et la mise à mort, font l'objet d'un travail de fond conduit par les services de l'État avec l'ensemble des partenaires professionnels de la filière porcine, scientifiques, instituts techniques et vétérinaires, afin de trouver des solutions aux problématiques concrètes remontées du terrain. L'objectif consiste à établir une feuille de route en 2024, via deux groupes techniques spécifiques sur les sujets castration-caudectomie et mise à mort. Ainsi, il est prévu de retravailler sur les protocoles, le maintien du centre de ressources « castrabea », les produits vétérinaires et alternatives à la castration accessibles aux éleveurs, de définir une liste positive de problèmes de santé des porcs devant conduire les éleveurs à leur mise à l'isolement en infirmerie, à déterminer les preuves de la non-routine admises en cas d'inspection, à reprendre les guides de bonnes pratiques de mise à mort en élevage… Tous ces éléments doivent à la fois aider les éleveurs à répondre aux exigences réglementaires en matière de bien-être des animaux, mais aussi aider les services d'inspection à mieux appréhender la situation d'un élevage inspecté.