Réponse publiée le 16 janvier 2024

Les activités humaines entrent en interaction avec des espèces, dont le statut et la gestion sont propres à chacune d'entre elles, notamment en fonction de leur état de conservation. Le choucas des tours, classé sur la liste rouge des espèces menacées établie par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), est une espèce protégée en France et en Europe. Néanmoins, le statut de protection de l'espèce permet des régulations à titre dérogatoire, afin de prévenir les dommages dont elle est responsable, notamment sur les cultures légumières et les semis de maïs, sous réserve de justifications. Ainsi, dans les départements du Finistère et des Côtes-d'Armor, où la population est en forte augmentation, les autorisations de prélèvements dérogatoires délivrées portent sur un nombre de spécimens très important, souvent comparable aux prélèvements effectués sur des espèces chassables. Un plafond de 8000 oiseaux dans chacun de ces départements a notamment été attribué par arrêté préfectoral en 2023. De même, dans le Maine-et-Loire, chaque année, un arrêté préfectoral autorise des prélèvements de choucas des tours. Les autres corvidés cités, la corneille noire et le corbeau freux, sont quant à eux classés par arrêté ministériel triennal sur la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, établie par département, qui définit les périodes et les modalités de régulation des espèces. Cette liste est fixée au titre de l'article R. 427-6 du code de l'environnement. Elle permet, en plus du statut chassable de ces espèces, leur régulation une grande partie de l'année. Le corbeau freux et la corneille noire peuvent ainsi être prélevés à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars. Cette période peut être prolongée jusqu'au 10 juin, voire jusqu'au 31 juillet, pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, sur autorisation individuelle délivrée par le préfet et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante. Ils peuvent également être piégés toute l'année et en tout lieu. Au-delà de la régulation, des mesures de protection des cultures peuvent également être envisagées. Enfin, pour certaines espèces allochtones classées espèces exotiques envahissantes, des possibilités de régulation élargies sont offertes. L'article L.411-8 du code de l'environnement permet la prise d'arrêtés préfectoraux relatifs à la destruction d'espèces classées exotiques envahissantes via un arrêté ministériel (arrêtés du 14 février 2018 modifiés). Sans être classé espèce exotique envahissante, le datura fait l'objet de plans de contrôle chez les agriculteurs sur tout le territoire national afin de garantir la sécurité alimentaire des productions. La fourmi Tapinoma, essentiellement présente en Corse, pourrait à l'avenir faire l'objet d'un classement en tant qu'espèce exotique envahissante par la collectivité de Corse, qui est compétente. Le frelon asiatique peut faire l'objet de plans de gestion locaux (comme c'est le cas en Hauts de France, Bourgogne-Franche-Comté…). Quant aux chenilles processionnaires, espèce européenne (donc non exotique), elles sont régies par le code de la santé publique. Le Gouvernement met ainsi en œuvre une politique de gestion des espèces fondée sur leur état de conservation, leur statut, leur impact sur les activités anthropiques et leur caractère indigène ou non, qui vise notamment à limiter les nuisances que ces espèces peuvent occasionner.