16ème législature

Question N° 12354
de M. Paul Vannier (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Ponction des fonds de roulement des universités publiques

Question publiée au JO le : 24/10/2023 page : 9311
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Paul Vannier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation des fonds de roulement des universités. Annoncée en juillet 2023, la ponction des fonds de roulement des universités priverait les établissements d'enseignement supérieur de 400 000 000 d'euros de trésorerie alors que ces dernières accueillent en 2022 et 2023 près de 15 000 étudiants supplémentaires. M. le député rappelle que les fonds de roulement des universités leur permettent de faire face aux dépenses imprévues au cours de l'année universitaire. Dans la circonstance, les universités font face à l'envolée des prix de l'énergie. Elle leur a déjà imposé une dépense supplémentaire de 700 millions d'euros en 2021. Selon la Cour des comptes, un tiers des locaux universitaires sont en mauvais état, aggravant d'autant leur facture énergétique. Alors que les prix de l'énergie continuent de croître, la préservation des fonds de roulement est indispensable au bon fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur dont le budget par étudiant a déjà été diminué de près de 15 % depuis 2017. Pour garantir les meilleures conditions d'étude aux étudiants, il souhaite savoir si elle envisage de renoncer à priver les universités de leurs fonds de roulement.

Texte de la réponse