Réponse publiée le 26 mars 2024

Créé par le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'Aide médicale de l'Etat (AME) et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière en France, l'article R. 251-3 du code de l'action sociale et des familles liste les prestations de soins programmées dont la prise en charge par l'AME est soumise à une condition d'ancienneté de neuf mois. Il s'agit d'interventions qui a priori ne présentent pas de caractère d'urgence, comme la pose d'une prothèse du genou, les opérations de la cataracte ou les rhinoplasties relevant de la chirurgie réparatrice (les actes à visée esthétique étant dans tous les cas exclus du panier de soins de l'AME). Par dérogation, lorsque l'absence de réalisation de ces soins avant l'expiration du délai de neuf mois est susceptible d'avoir des conséquences vitales ou graves et durables sur l'état de santé de la personne, leur prise en charge est permise après accord préalable du service du contrôle médical de l'Assurance maladie. En 2021, l'ensemble des dépenses hospitalières associées à ces interventions s'élève à moins de 5 millions d'euros. Ces prestations ne représentent donc qu'une part infime des dépenses réelles de l'AME, à savoir 0,5 % du montant total.