Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les inquiétudes dont font part les collectivités territoriales et des établissements publics quant à l'avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale (FPT), notamment en raison des difficultés actuelles liées à son financement. L'apprentissage constitue un levier important pour l'insertion des jeunes sur le marché du travail. Il est également un outil pour les collectivités en matière de ressources humaines à l'heure d'une crise profonde d'attractivité de la FPT. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est chargé depuis 2016 de développer l'apprentissage territorial. Le décret n° 220-786 du 26 juin 2020 précise les modalités de prise en charge de ce financement par le CNFPT, prévoyant que ce dernier peut négocier les montants de la prise en charge des apprentis avec France compétences. Si l'État a accepté de maintenir sa participation au financement - dégressif - de l'apprentissage dans la FPT pour trois années, il a, dans le même temps, annoncé son désengagement de France compétences. Face à ce désengagement, le CNFPT ne souhaite pas poursuivre ses efforts financiers pour soutenir l'apprentissage au détriment de ses autres compétences, parmi lesquelles la mission première de formation des fonctionnaires territoriaux. En mars 2023, le recensement effectué par le CNFPT révélait que 18 000 nouveaux apprentis étaient attendus dans la FPT. Pour autant et au regard des recettes, seuls 10 000 contrats ont été provisionnés par le CNFPT au budget 2023. Ce sont donc au moins 8 000 contrats qui n'ont pu être financés et autant de jeunes qui n'ont pu bénéficier d'une alternance dans la FPT pour leur formation professionnelle. Ainsi, de nombreuses collectivités, engagées de longue date dans l'apprentissage, ont fait la rentrée scolaire 2023 sans accueillir de nouvel apprenti. Cette situation, lourde de conséquences pour les jeunes comme pour les collectivités, ne doit pas se reproduire à la rentrée scolaire 2024 qui se jouera dès le printemps 2024 à l'heure du choix du terrain d'apprentissage pour les alternants. Aussi, il l'interroge sur les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour remédier à la situation présente et pour continuer à soutenir ce dispositif essentiel pour la formation et l'insertion professionnelle des jeunes dans le secteur public.