Réponse publiée le 26 mars 2024

L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemble des leviers d'attractivité (accès à la formation continue, amélioration des conditions de travail et lutte contre la sinistralité…). La question spécifique de la revalorisation de ces métiers constitue une priorité. L'Etat, aux côtés des départements, a pris d'ores et déjà des décisions historiques en augmentant de 4 milliards d'euros les rémunérations des professionnels du secteur social et médico-social. Au total, ce sont près de 700 000 salariés qui ont bénéficié d'une revalorisation de 183 € net mensuels (192 € net mensuels pour le secteur public), dont 500 000 environ au titre du Ségur et de la mission dite Laforcade.  Suite à la conférence des métiers sociaux de février 2022, le Gouvernement a par ailleurs étendu ces revalorisations à 200 000 salariés de la filière socio-éducative, exerçant à titre principal des fonctions d'accompagnement socio-éducatif.  L'ensemble de ces mesures a fait l'objet de travaux préparatoires qui ont largement associé les acteurs concernés (association des départements de France, partenaires sociaux, associations…).  Ainsi, trois critères d'éligibilité cumulatifs ont été retenus pour les revalorisations Ségur issues de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social : le lieu d'exercice (principalement l'exercice des fonctions au sein de certains services des départements, d'un établissement ou service social ou médico-social (ESSMS) au sens de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ou d'une structure d'habitat inclusif au sens de l'article L. 281-1 du CASF). Dans le secteur public, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2022 et le décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 fixent une liste de corps et cadres d'emploi éligibles et l'exercice à titre principal de fonctions socioéducatives. Certains agents de la fonction publique territoriale ne répondent pas à ces trois critères cumulatifs et n'ont donc pas pu bénéficier de ces revalorisations. L'objectif de ces revalorisations salariales n'était pas d'accorder une revalorisation à certains métiers, mais de valoriser certaines fonctions spécifiques dans des établissements spécifiques, sociaux et médico-sociaux, pour répondre à un besoin d'attractivité et de reconnaissance. Toutefois, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de garantir l'égalité de traitement de tous les professionnels du secteur et améliorer durablement son attractivité. La revalorisation du point d'indice de la fonction publique au 1er juillet 2022 et au 1er juillet 2023 concerne l'ensemble des fonctionnaires, y compris tous les agents de la fonction publique territoriale. Ces mesures générales sont complétées de mesures ciblées sur les bas salaires (distribution de points supplémentaires, prime pouvoir d'achat). D'autres mesures ont également été annoncées : extension de la prise en charge des transports collectifs depuis le 1er septembre 2023, la revalorisation des frais de mission et des montants forfaitaires du compte épargne-temps (CET), attribution de 5 points supplémentaires au 1er janvier 2024. Il convient par ailleurs de rappeler que les employeurs publics peuvent mettre en place des dispositifs de rémunération plus favorables pour l'ensemble de leurs personnels dans le respect des règles de droit commun relatives aux régimes indemnitaires et aux primes. De plus, si des agents de cadres d'emplois administratifs ou techniques exercent à titre principal des fonctions socio-éducatives, leurs employeurs ont la possibilité de les recruter dans des cadres d'emplois correspondant à ces métiers afin qu'ils bénéficient des revalorisations salariales.