Question de : Mme Christelle D'Intorni
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Les Républicains

Mme Christelle D'Intorni appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un sujet de préoccupation majeure concernant la présence inadmissible du Syndicat de la magistrature à la Fête de l'Humanité du 15 au 17 septembre 2023. Mme la députée souhaite souligner que cette situation est d'une gravité exceptionnelle, en raison de sa nature inédite et du contexte politique qui l'entoure. Il est préoccupant de constater que le Syndicat de la magistrature, organe censé représenter les magistrats du pays, participe ouvertement à un évènement politiquement orienté et reconnu pour être le principal rassemblement annuel de l'extrême gauche dans le pays. De plus, cette présence du syndicat de la magistrature dans un cadre politique centré autour du Parti communiste et des différents partis d'extrême gauche est en contradiction flagrante avec les valeurs d'indépendance, d'impartialité et de neutralité politique que la justice française doit incarner. Aussi, ne peut-on pas ignorer que le Syndicat de la magistrature prétend être un syndicat apolitique, mais sa participation à une manifestation politique d'extrême gauche remet sérieusement en question cette prétention. C'est la raison pour laquelle elle regrette qu'après l'affaire du « mur des cons », où des magistrats semblaient avoir affiché ouvertement leurs préférences politiques, on assiste à une nouvelle avancée vers la radicalisation et la politisation de la magistrature française. Au surplus, il est important de souligner que des députés de la NUPES sont à l'affiche de ce programme et les débats prévus portent sur des sujets qui correspondent aux obsessions de l'extrême gauche, à savoir « les contrôles d'identité et les violences policières », ou encore « la question sécuritaire ou l'ordre qui déborde ». Mme la députée souhaite rappeler avec force que dans un État de droit, il est essentiel que la magistrature reste impartiale et indépendante de tout parti politique ou mouvement idéologique. Dès lors, la présence du Syndicat de la magistrature à la Fête de l'Humanité remet en question cette indépendance et risque de compromettre la confiance du peuple français dans le système judiciaire. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir que la magistrature reste véritablement indépendante et apolitique, conformément aux valeurs de la justice française et comment compte-t-il répondre à cette présence inacceptable du syndicat de la magistrature à un évènement politique d'extrême gauche, tout cela, afin que l'intégrité du système judiciaire soit garantie.